Parlement De Rouen

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Mémoire Pour M. Guenet De Saint-Just, Conseiller Au Parlement De Rouen, Demandeur,

Lettre À Un Gentilhomme Des Etats De Languedoc À Un Magistrat Du Parlement De Rouen

Arrêt Du Conseil D'etat Privé Du Roi, Qui Casse Les Huit Arrêts Du Parlement De Rouen

Requête De Jacques Payenneville En Cassation D'un Arrêt Du Parlement De Rouen, Du 7 Août 1769

Un Ami De Voltaire À M. D'éprémesnil Au Sujet D'un Plaidoyer Qu'il A Prononcé Au Parlement De Rouen

Lettres Patentes En Forme D'édict Du 13 D'avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement De Rouen

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Cahiers Historiques Des Annales De Droit N° 3 - Le Parlement

Un Parlement Colonial ? Les Délégations Financières Algériennes 1898-1945 - Tome 2, Le Déséquilibre Des Réalisations

Factum Pour Me Jean-Baptiste Gobbé, Avocat Au Parlement Et Aux Conseils Du Roi, Intimé En Appel,: Contre Abraham Vereul, Marchand À Rouen, Appelant De

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Formation Of A Provincial Nobility: The Magistrates Of The Parlement Of Rouen, 1499-1610 (Princeton Legacy Library)

Extrait Bulletin Du Bouquiniste - Variete Bibliographiques - Catalogue Et Armorial Des Presidents Conseillers Gens Du Roi Et Greffiers Du Parlement De Rouen - Compensat, Vindicat, Aeqvat - ...

Bretagne - Volumes Reliés Du Cabinet Des Titres : Recherches De Noblesse, Armoriaux, Preuves, Histoires Généalogiques. Catalogue Des Présidents Et Conseillers Du Parlement De Rouen. (1499-1730)

Le Palais De Justice De Rouen Et Les Procureurs Près Le Parlement De Normandie

Le Perron De L'ancien Palais Du Parlement De Normandie À Rouen

Traduction Des Fastes D'ovide, Avec Des Notes & Des Recherches De Critique, D'histoire & De Philosophie, Tant Sur Les Différens Objets Du Sytème Allégorique De La Religion Romaine Que Sur Son Culte...

Archeologia N° 253, Eros Dans L'art Grec - Rouen, Chefs D'oeuvre Verre Médiéval - Londres, Splendeur Art Islamique - Lyon, Premier Parlement Français

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Colloque Sur L'histoire Du Parlement De Normandie - Cour D'appel De Rouen, 24 Novembre 1994.

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Revue Des Deux Mondes Xxxie Annee N°4 - I.¿ La Seine Maritime. ¿ Iii. ¿ Rouen, Par M. J.-J. Baude, De L'institut.Ii.¿ L¿Autriche En 1861, Ses Diètes Et Son Parlement, Par M. Bailleux De ...

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