Les Arrêts De Règlement Du Parlement De Rouen, Fin Xvième-Xviième Siècles - Virginie Lemonnier-Lesage

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Résumé :
L'exubérance du Parlement qui exerçait parfois avec trop de zèle son rôle politique, a longtemps relégué dans l'oubli l'activité réglementaire pour laquelle il a donné toute la mesure de son talent d'administrateur. Dans l'exercice de ce pouvoir réglementaire, le Parlement de Normandie travaille sereinement, attentif aux avis, remontrances et autres requêtes. Oubliant les rivalités institutionnelles, il élabore avec diligence ses arrêts de règlement. S'appuyant sur un large réseau de collaborateurs qui l'informe des besoins exacts de la province, au cours de réunions de travail minutieuses, il s'entoure des conseils les plus éclairés et comble les lacunes de la législation royale ou l'adapte aux circonstances locales. Toujours soucieux des particularismes locaux, le Parlement sait pourtant être un allié précieux du roi dans l'administration du ressort. Aucun domaine n'échappe à sa vigilance : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.

Sommaire:
["ELABORATION","L'initiative de l'arrêt du règlement","La formation de l'arrêt de règlement","VALEUR","Les moyens de pérennisation","L'autorité de l'arrêt","DOMAINE","Les interventions réglementaires du Parlement","Le partage du pouvoir de police"]