Ordonne Communaute

Constitution Et Ordonn Portant Lois Organiques Relatives A La Communauté. N°1120

Declaration Du Roi Qui Ordonne La Representation A La Cour Des Aides Des Titres Et Pieces Qui Ont Ete Ci Devant Registrees Concernant La Noblesse Et Les Privileges Des Communautes Seulieres ...