Notaires Offices

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Diverses Observations Du Droit, Divisées En Cinq Livres. Le Premier Desquels Contient Plusieurs Notables Recherches Des Offices Des Notaires, & Tabel

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Loi ( N°1322 ) Sur La Nouvelle Organisation Du Notariat Et Sur Le Remboursement Des Offices De Notaires - 6 Octobre 1791 / Suppresion Des Notaires Royaux Et Autres. Et Creation Des Notaires Publiques(...)

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