Monge Danton Monge

Loix Du 11 Septembre 1792, L'an Quatrième De La Liberté. 1e Acquéreurs Des Biens Nationaux ; 2e Destruction Des Etangs Marécageux ; 3e Versemens De F

Loix, N° 2521, 1. Creanciers Des Rentes Dues Par Les Corps, Communautes & Etablissements Supprimes, & Par Les Ci-Devant Pays D'etats, 2. Liquidation & Remboursement Des Indemnites Dues Pour ...