Mémoire Du Marquis De Bouillé Sur Le Départ De Louis Xvi Au Mois De Juin 1791, Avec Des Notes Et Observations, En Réponse A La Relation De M. Le Duc De Choiseul, Pair De France, Extraite De Ses(...)
Loi, Qui Porte Que La Ville De Paris N'aura Point D'administration De District, & Que La Municipalite Fera Pour L'annee 1791, La Repartition Des Impositions Directes
Loi, Portant Que L'ordonnateur Du Tresor Public Dressera Et Remettra Au Comite Des Finances, L'etat Des Depenses Non Acquittees De 1790, Et Celui Des Besoins De L'annee 1791, Etc.
