Loi Royale

Loi, N° 838, Qui Autorise Le Directoire Du District De Luze (Haute-Saone), Celui Du Departement Des Hautes-Alpes, Etc., A Louer Les Batimens Necessaires A Leur Etablissement

Loi, N° 1185, Relative Aux Creanciers De Monsieur, De M. D'artois, De Mesdames & Des Differentes Personnes Absentes Du Royaume

Loi, N° 1234, Relative Aux Traitemens & Secours A Payer Par Le Tresor Public, Aux Ci-Devant Employes, Ecclesiastiques Ou Laics, Faisant Fonctions Relatives Au Service Divin, Dans Les Eglises ...

Loi, N° 1281, Relative A La Prestation De Serment Des Officiers Du Cinquante-Huitieme Regiment

Loi, N° 1512, Relative A La Libre Circulation Des Grains Dans L'interieur Du Royaume, & Aux Precautions A Prendre Pour En Empecher L'exportation En Pays Etrangers

Leçons De Phisique Contenant Les Elémens De La Phisique Déterminés Par Les Seules Lois Des Mécaniques Expliquées Au Collège Royal De France. Tome 3.

Loi, Qui Met Sous La Surveillance & Les Ordres Du Roi Toutes Les Depenses Assignees Sur Le Tresor Public, & Contient Des Dispositions Pour L'habillement & L'armement Des Vainqueurs De La ...

Loi, N° 637, Relative Au Payement D'une Somme De Quinze Millions, Pour Liquidation De Differens Offices De Judicature

Loi, N° 793, Qui Autorise Les Departemens De Maine & Loire, Du Cher, Le District D'abbeville, Etc., A Acquerir Les Batilens Necessaires A Leur Etablissement

Loi, N° 810, Relative Aux Places Vacantes Par Mort, Demission Ou Autrement, Dans Les Districts De Departement

Loi, N° 833, Concernant L'avancement Du Corps De L'artillerie

Loi, N° 1270, Relative Aux Quatre Compagnies Des Ci-Devant Gardes-Du-Corps

Loi, N° 1280, Relative A La Suppression Des Receveurs Des Consignations & Des Commissaires Aux Saisies Reelles

Loi, N° 1302, Relative Aux Creanciers Des Ci-Devant Pays D'etat

Loi, Concernant Les Religieux, Les Religieuses & Les Chanoinesses Seculieres & Regulieres

Loi, N° 1196, Relative A La Liquidation Des Offices De Substituts Des Procureurs Du Roi Pres Les Justices Royales, Des Jures-Crieurs, Certificateurs De Criees & Autres

Loi, N° 1409, Sur L'organisation D'une Cour Martiale Maritime

Loi, N° 1226, Relative A L'etablissement Du Canal Projete Par Le Sieur Barbe

Loi, N° 293, Relative Aux Rentes Perpetuelles Actuellement A La Charge De L'etat

Loi, Qui Regle La Forme Des Oppositions Que Les Proprietaires Des Ci-Devant Fiefs Qui Ont Sous Leur Mouvance D'autres Ci-Devant Fiefs, & Leurs Creanciers, Sont Autorises A Faire Au ...

Loi, N° 571, Relative Aux Indemnites Accordees Aux Commandans Des Batimens De L'etat, Lorsqu'ils Passeront A Leur Bord Des Personnes En Vertu D'ordres Du Roi

Loi, N° 742, Relative A L'election Faite A Nimes, Au Commencement De Mars, Par Les Electeurs Du District D'uzes, De Deux Juges & Deux Suppleans, Pour Completer Le Tribunal D'uzes

Loi, N° 1002, Interpretative De L'article Xvii Du Titre V Du Decret Du 28 Octobre Dernier, Relatif A La Dime

Loi, N° 1216, Relative Aux Titres Des Especes De Quinze & De Trente Sous

Loi, N° 1231, Relative Aux Chambres Des Comptes Ci-Devant Supprimees, & Qui Regle La Maniere Dont Les Comptes Qui Se Verifioient Par Ces Diverses Compagnies Seront Rendus A L'avenir

Loi, N° 1326, Relative A Differentes Liquidations D'offices De Judicature

Loi, N° 746, Relative Aux Quittances A Donner Par Les Creanciers De L'etat

Loi, N° 1397, Relative Au Payement De Diverses Pensions

Bulletin Des Lois De L'Empire Francais. Imprimerie Royale. Février 1859 Format (Livre)

Bulletin Des Lois Du Royaume De France 7 Serie Tome 19 Et Dernier Contenant Les Lois Et Ordonnance Depuis Le 1er Juillet Jusqu Au 16 Septembre 1824 N°680 A 698

Loi, N° 1179, Relative A La Le Vee De Scelles Apposes Apres L'absence De Monsieur, Dans Les Maisons Occupees Par Lui Ou Par Les Personnes De Sa Maison

Loi, N° 1025, Relative Au Paiement Des Rentes Dues Tant Par Les Secretaires Du Roi Que Par Diverses Communautes D'arts & Metiers, Etc.

Loi, N° 699, Relative A La Nouvelle Organisation Du Tresor Public

Loi, Interpretative De L'article Vi Du Decret Du 24 Fevrier Dernier, Concernant Les Fruits Des Domaines Royaux

Loi, N° 1354, Relative Aux Protestations Faites Contre La Constitution

Loi, N° 1359, Relative Aux Baux Emphyteotiques

Loi, N° 1414, En Forme D'instruction, Pour La Procedure Criminelle

Loi, N° 711, Portant Que L'administration Du Tresor Public Sera Confiee A Un Comite De Tresorerie, Compose De Six Commissaires Nommes Par Le Roi

Loi, N° 603, Relative Aux Pensions

Loi, N° 1240, Relative Aux Decharges & Reductions Sur La Contribution Fonciere

Loi, N° 1095, Relative A La Liquidation De Differentes Sommes Faisant Partie De L'arriere

Loi, N° 1364, Relative A La Liquidation Des Dettes Actives & Passives Des Communautes Supprimees, & Liquidees Ou A Liquider

Loi, N° 740, Portant Que Le Trsor Public Avancera Une Somme De Deux Millions, Pour Employer Aux Ouvrages & Payemens Y Designes

Loi, N° 816, Portant Que Le Decret Du 6 Aout 1790, Concernant L'abolition Du Droit D'aubaine & De Detraction, Doit Etre Execute Dans Toutes Les Possessions Francaises, Meme Dans Les Deux ...

Bulletin Des Lois Du Royaume De France Regne De Louis Philippe 1er Rois Des Francais 1er Partie Tome V N°82 A 109