Loi Royale

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Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législa

Loi Sur Les Finances Du 28 Avril 1816, Conforme À L'edition De L'imprimerie Royale...

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Les Premières Lois Imprimées - Etude Des Actes Royaux Imprimés De Charles Viii À Henri Ii (1483-1559)

La Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police De La Chasse: Expliquée Par La Jurisprudence Des Cours Royales Et De La Cour De Cassation

Compagnie Des Salines Et Mines De Sel De L'est. Loi, Ordonnances Royales, Cahier Des Charges,: Contrat De Régie Et Statuts

Le Rôle Méconnu De La Loi Salique - La Succession Royale, Xive-Xvie Siècles

Code Universitaire, Ou Lois, Statuts Et Règlemens De L'université Royale De France 2e Éd.

Au-Dessus Des Lois - Mes Douze Années De Procédure Contre Ségolène Royal

Législation Charitable, Ou Recueil Des Lois, Arrêtés, Décrets, Ordonnances Royales, Avis Tome 2

Inventaire Des Lois, Décrets, Ordonnances Royales, Arrêtés Des Ministres, Du Préfet De La Seine

Commission Royale Pour La Publication Des Anciennes Lois Et Ordonnances De La Belgique - Procès-Verbaux Des Séances - 5e Volume - Iiie Cahier

Les Dix-Huit Codes Du Royaume Suivis Du Tarif Des Frais Et Dépens Pour Le Ressort De La Cour Royale De Paris Et Des Départements; Et Des Lois Sur Les Crieurs Publics - Sur L'application Du Jury...

Bulletin Des Tribunaux, Des Lois, De La Jurisprudence Et De L Administration - Suite Des Pages 41, 42, 43 Et 44 Du Journal La Presse, Numéro Des Samedi 7 Janvier 1843 : Juridiction Civile, Cour Royale(...)

Gazette Des Tribunaux - 18e Année, N°5029, Vendredi 26 Et Samedi 27 Mai 1843 : Chambre Des Pairs, Projet De Loi Sur Les Théâtres - Justice Civile, Cour Royale De Paris (1re Chambre) Présidence De M.(...)

Loi ( N°1322 ) Sur La Nouvelle Organisation Du Notariat Et Sur Le Remboursement Des Offices De Notaires - 6 Octobre 1791 / Suppresion Des Notaires Royaux Et Autres. Et Creation Des Notaires Publiques(...)

Cosmos N° 23 - Médailles De La Société Royale De Londres, Fabrication De L Acier, Sur Les Lois De L Induction Électrique Dans Les Masses Épaisses Par M. Abria, Les Météores Du Mois D Aout, De L(...)

Loi, N° 601, Qui Regle Les Fonds Necessaires Aux Depenses De L'annee 1791

Loi, Qui Porte Que La Ville De Paris N'aura Point D'administration De District, & Que La Municipalite Fera Pour L'annee 1791, La Repartition Des Impositions Directes

Loi, N° 973, Relative Aux Procedures Criminelles Qui N'etant Pas De Nature A Etre Jugees Par La Haute Cour Nationale, Seront Dans Le Cas D'etre Renvoyees Dans Les Tribunaux Ordinaires

Loi, N° 1276, Relative Aux Clauses Imperatives Ou Prohibitives Inserees Dans Les Testamens, Donations & Autres Actes

Loi, N° 1437, Relative A La Liquidation De Divers Offices De Perruquiers

Loi, N° 1249, Portant Que Les Electeurs Ne Seront Point Payes

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Loi, Pour La Reunion En Une Seule Municipalite, Des Paroisses De Bouillargues, Rodilhan, Caissargues & Garons, & La Formation D'un Huitieme Canton Au District De Nîmes

Loi, N° 777, Relative Aux Acquits A Caution Ci-Devant Delivres Pour Empecher La Fraude Des Droits Des Traites

Loi, N° 1033, Relative Au Compte A Rendre Par La Municipalite De Paris, De Ses Recettes & Depenses Depuis Le 1er Mai 1789 Jusqu'a Ce Jour

Loi, N° 1217, Relative Au Remboursement De L'emprunt De Cent Millions

Loi, N° 1245, Qui Autorise Differens Directoires De District & De Departement A Acquerir Les Batimens Necessaires A Leur Etablissement

Loi, N° 1385, Relative Aux Pensions Assignees Sur Les Decimes & Chambres Diocesaines, Ou Accordees A De Pauvres Ecclesiastiques

Bulletin Des Lois Du Royaume De France 7serie Tome 4 Contenant Les Lois Et Ordonnances Rendues Pendant Le Premier Semestre De L Année 1817 N°128 A 162

Bullletin Des Lois Du Royaume De France 8 Serie Regne De Charles X Tome 2 Contenant Les Lois Et Ordonnances Rendues Depuis Le 1er Janvier Jusqu Au 30 Juin 1825 N°16 A 47

Loi Relative Au Corps Royal Du Génie, & À La Manière Dont Il Doit Être Composé. Donnée À Paris Le 31 Octobre 1790

Loi, N° 672, Relative A La Regie & Perception Des Droits Ci-Devant Feodaux, & Autres Droits Incorporels Non Supprimes Par Les Decrets De L'assemblee Nationale

Loi, N° 838, Qui Autorise Le Directoire Du District De Luze (Haute-Saone), Celui Du Departement Des Hautes-Alpes, Etc., A Louer Les Batimens Necessaires A Leur Etablissement

Loi, N° 1185, Relative Aux Creanciers De Monsieur, De M. D'artois, De Mesdames & Des Differentes Personnes Absentes Du Royaume

Loi, N° 1234, Relative Aux Traitemens & Secours A Payer Par Le Tresor Public, Aux Ci-Devant Employes, Ecclesiastiques Ou Laics, Faisant Fonctions Relatives Au Service Divin, Dans Les Eglises ...

Loi, N° 1281, Relative A La Prestation De Serment Des Officiers Du Cinquante-Huitieme Regiment

Loi, N° 1512, Relative A La Libre Circulation Des Grains Dans L'interieur Du Royaume, & Aux Precautions A Prendre Pour En Empecher L'exportation En Pays Etrangers

Loi, N° 1332, Sur Les Societes Populaires

Loi, N° 1333, Relative A La Suppression Des Chambres Des Comptes & A La Nouvelle Forme De Comptabilite