Codes D'Instruction Criminelle, Pénal Et Forestier Suivis Des Lois Sur La Contrainte Par Corps Et De L’Organisation Du Notariat Par P. Gilbert Les Codes Annotés De Sirey 1872 Cosse Marchal Et Billard
Conseil D État - Etudes Et Documents N°25 - 1972 - Avant-Propos - La Loi Du 24 Mai 1872 - La Réorganisation Du Conseil D Etat En 1872 - Merlin De Douai Ou La Difficulté De N Être Que Juriste - Le(...)
Prefecture De La Gironde Recueil Des Actes Administratifs N° 7 - Loi Qui Coordonne Les Lois Des 27 Juillet 1872, 24 Juillet 1873, 13 Mars, 19marset 6 Novembre 187b Avec Le Code De Justice ...