Legislation Litteraire

Nouvelle Législation Des Droits De Propriété Littéraire Et Artistique

Législation Française Et Belge De La Propriété Littéraire Et Artistique

Législation De La Propriété Littéraire Et Artistique

Répertoire De Législation, De Doctrine Et De Jurisprudence En Matière De Propriété Littéraire

Législation De La Propriété Littéraire Et Artistique Suivie Des Conventions Internationales

La Propriété Littéraire, Sa Législation En France Et À L'étranger, Son Véritable Caractère

Répertoire De Législation Et De Jurisprudence Propriété Littéraire Et Artistique, (Ed.1891)

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Le Contrat D'édition De L'oeuvre Littéraire: Contribution À L'étude De La Révision De La Législation Suisse En Matière D'édition, Thèse De Licence & Doctorat, Fac De Droit, Université De Lausanne 1970