Decret De L'assemblee Nationale, Du 12 & 14 Novembre, Precede Du Rapport Sur L'etablissement & Le Traitement D'un Receveur Des Contributions Foncieres & Personnelles, Dans Chaque District
Decret De L'assemblee Nationale, Du 12 & 14 Novembre, Precede Du Rapport Sur L'etablissement & Le Traitement D'un Receveur Des Contributions Foncieres & Personnelles, Dans Chaque District