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Jurisprudence Publique

32 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Les Lois De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Expliquées Par La Jurisprudence: Ouvrage Présentant, Sous Forme De Commentaire, L'analyse De

Les Lois De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Expliquées Par La Jurisprudence: Ouvrage Présentant, Sous Forme De Commentaire, L'analyse De

  • Format: Relié
Neuf à 51,46 €
Covid-19 Code De La Santé Publique (Extraits) - Textes, Commentaires, Jurisprudences Et Bibliographies

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  • Format: Non Precisé
2 avis
Neuf à 19,90 €
Occasion dès 6,41 €
Expropriation Pour Cause D'utilité Publique - Tableau De La Jurisprudence De La Cour De Cassation

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  • Format: Broché
Neuf à 27,61 €
Les Lois De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Expliquées Par La Jurisprudence

Les Lois De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Expliquées Par La Jurisprudence

  • Format: Broché
Neuf à 44,63 €
Écoles Libres - Jurisprudence Du Conseil Supérieur De L'instruction Publique

Écoles Libres - Jurisprudence Du Conseil Supérieur De L'instruction Publique

  • Format: Broché
Neuf à 18,29 €
Expropriation Pour Cause D'utilité Publique - Tableau De La Jurisprudence De La Cour De Cassation

Expropriation Pour Cause D'utilité Publique - Tableau De La Jurisprudence De La Cour De Cassation

  • Format: Broché
Neuf à 27,61 €
Handicap Et Fonction Publique - Apports De La Jurisprudence Aux Droits Des Personnes Handicapées

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  • Format: Broché
Neuf à 19 €
Occasion dès 1,60 €
L'amendement Janzé Et La Jurisprudence : Colportage Des Journaux Sur La Voie Publique

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  • Format: Broché
Neuf à 18,29 €
Recueil Spécial De Jurisprudence & Des Lois En Matière D'expropriation Pour Cause D'utilité Publique

Recueil Spécial De Jurisprudence & Des Lois En Matière D'expropriation Pour Cause D'utilité Publique

  • Format: Broché
Neuf à 27,61 €
La Perte De Chance Dans La Jurisprudence Administrative Relative À La Responsabilité De La Puissance Publique

La Perte De Chance Dans La Jurisprudence Administrative Relative À La Responsabilité De La Puissance Publique

  • Format: Broché
1 avis
Neuf à 18,55 €
Lettres De L'abbé Edgeworth, Confesseur De Louis Xvi, À Ses Amis, Écrite De Juin 1777 Jusqu'à 1807, Avec Mémoires De Sa Vie.+ Appel Au Tribunal De L'opinion Publique... (Voir Titres Complets En Texte)

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Occasion dès 250 €
Responsabilité Publique Et Responsabilité Privée - Les Influences Réciproques Des Jurisprudences Administrative Et Judiciaire

Responsabilité Publique Et Responsabilité Privée - Les Influences Réciproques Des Jurisprudences Administrative Et Judiciaire

Occasion dès 155 €
Recueil De Jurisprudence En Matière Constitutionnelle Et De Libertés Publiques

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Occasion dès 55,50 €
Vers Une Organisation Scientifique De L Etat

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  • Format: Poche
Occasion dès 7 €
L Instruction Primaire 11e Année N° 24 - Conseil Supérieur De L Instruction Publique (Compte Rendu De La Deuxième Session Ordinaire De 1888), Jurisprudence : De L Age D Admission Des Enfants Dans Les(...)

L Instruction Primaire 11e Année N° 24 - Conseil Supérieur De L Instruction Publique (Compte Rendu De La Deuxième Session Ordinaire De 1888), Jurisprudence : De L Age D Admission Des Enfants Dans Les(...)

Occasion dès 30,90 €
L Instruction Primaire 11e Année N° 16 - Arrêté Convoquant Le Conseil Supérieur De L Instruction Publique En Session Ordinaire, Jurisprudence : Annulation, Pour Cause De Minorité, D Un Engagement(...)

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Occasion dès 30,90 €
L Instruction Primaire 11e Année N° 33 - Jurisprudence : Suppression D Écoles Primaires Publiques Pour Cause D Insalubrité Du Local, Annulation, Pour Excès De Pouvoir, De La Délibération Prise A Cet(...)

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Occasion dès 30,90 €
Les Informations Administratives Et Juridiques Hors-Série N° 1, 2017 - L'essentiel De La Jurisprudence Du Conseil D'etat - Appliquable À La Fonction Publique Territoriale

Les Informations Administratives Et Juridiques Hors-Série N° 1, 2017 - L'essentiel De La Jurisprudence Du Conseil D'etat - Appliquable À La Fonction Publique Territoriale

  • Droit
  • Année de parution : 2018
Occasion dès 6,17 €
Traite De L'expropriation Pour Cause D'utilite Publique, Tome I

Traite De L'expropriation Pour Cause D'utilite Publique, Tome I

  • Format: Relié
Occasion dès 45,80 €
Le Juge Administratif Et L'urbanisme - L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique, Chronique De Jurisprudence, 1985-1994

Le Juge Administratif Et L'urbanisme - L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique, Chronique De Jurisprudence, 1985-1994

  • Collection: Efe
  • Format: Broché
Occasion dès 25 €
Rapport Public 2002 - Jurisprudence Et Avis De 2001, Collectivités Publiques Et Concurrence

Rapport Public 2002 - Jurisprudence Et Avis De 2001, Collectivités Publiques Et Concurrence

  • Collection: Etudes et documents
  • Format: Broché
2 avis
Occasion dès 12 €
Panorama De La Fonction Publique Territoriale 2005 (Jurisprudence Commentee)

Panorama De La Fonction Publique Territoriale 2005 (Jurisprudence Commentee)

  • Format: Compact
Occasion dès 3,94 €
Droit Administratif Hors-Série Décembre 2000 : Le Droit De La Fonction Publique, 10 Ans De Jurisprudence 1990-2000

Droit Administratif Hors-Série Décembre 2000 : Le Droit De La Fonction Publique, 10 Ans De Jurisprudence 1990-2000

  • Format: Broché
Occasion dès 12,84 €
La Revue Communale. Organe Pratique De Droit Administratif. Jurisprudence, Travaux Publics, Enseignement, Hygiène Publique, Salubrité, Police Et Règlements Sanitaires À L'usage Des ...

La Revue Communale. Organe Pratique De Droit Administratif. Jurisprudence, Travaux Publics, Enseignement, Hygiène Publique, Salubrité, Police Et Règlements Sanitaires À L'usage Des ...

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 55,50 €
Code Administratif - Pouvoirs Publics, Collectivites Locales, Contentieux Administratif - Domaine, Elections, Expropriation, Fonction Publique, Marches Publics, Voirie.

Code Administratif - Pouvoirs Publics, Collectivites Locales, Contentieux Administratif - Domaine, Elections, Expropriation, Fonction Publique, Marches Publics, Voirie.

  • Format: Broché
Occasion dès 10 €
Jurisprudence Du Conseil Superieur De L'instruction Publique - Principaux Motifs Des Oppositions, Procedure, Questions Diverses / Ecoles Libres - Extrait Du Bulletin De La Societe Generale ...

Jurisprudence Du Conseil Superieur De L'instruction Publique - Principaux Motifs Des Oppositions, Procedure, Questions Diverses / Ecoles Libres - Extrait Du Bulletin De La Societe Generale ...

  • Format: Broché
Occasion dès 85 €
Fonction Publique Et Liberte D'opinion En Droit Positif Francais - Preface De M. Robert Pelloux.

Fonction Publique Et Liberte D'opinion En Droit Positif Francais - Preface De M. Robert Pelloux.

  • Format: Relié
Occasion dès 155 €
Rapport Public 2003 - Jurisprudence Et Avis De 2002, Perspectives Pour La Fonction Publique

Rapport Public 2003 - Jurisprudence Et Avis De 2002, Perspectives Pour La Fonction Publique

  • Collection: Etudes et documents
  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 6,49 €
Statuts De La Fonction Publique 1a Textes Et Principes De Base, 2a Statuts Spéciaux Particuliers Et Autonomes (Exemples) - La Documentation Française, Textes Et Jurisprudence, 1975

Statuts De La Fonction Publique 1a Textes Et Principes De Base, 2a Statuts Spéciaux Particuliers Et Autonomes (Exemples) - La Documentation Française, Textes Et Jurisprudence, 1975

Occasion dès 12 €
Panorama De La Fonction Publique Territoriale 2004 (Jurisprudence Commentée)

Panorama De La Fonction Publique Territoriale 2004 (Jurisprudence Commentée)

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 6 €
Fonction Publique Territoriale, Jurisprudence 2002 - Panorama Commenté

Fonction Publique Territoriale, Jurisprudence 2002 - Panorama Commenté

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 5,26 €
Panorama Dela Fonction Publique Territorial"E Jurisprudence Commentee

Panorama Dela Fonction Publique Territorial"E Jurisprudence Commentee

  • Format: Broché
Occasion dès 5,17 €