Jurisdiction Louis

Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Attribution De La Jurisdiction De Son Domaine, À Chacun Bureau

Declaration Du Roy, Sur La Jurisdiction Et Cognoissance Des Juges Consuls De Ce Royaume

Ordonnance De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Concernant La Jurisdiction Des Prévost

Etablissement De La Jurisdiction De La Police En L'hostel Commun De La Ville D'orléans

2 Vol Stile Universel 1 Et 2 De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume Suivant L Ordonnance De Louis Xiv Roi De France Navarre Par Gauret Le Camus Editions Mdccxxxiv

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Stile Universel De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume /: Pour L'instruction Des Matiéres Civiles, Suivant L'ordonnance De Louis Xiv, Roi De France Et De Navarre, Volume 2... (French Edition)

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