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Jurisdiction Louis

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A propos de «Meilleures ventes»
Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Attribution De La Jurisdiction De Son Domaine, À Chacun Bureau

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  • Format: Broché
Neuf à 28,35 €
Declaration Du Roy, Sur La Jurisdiction Et Cognoissance Des Juges Consuls De Ce Royaume

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  • Format: Broché
Neuf à 19,32 €
Ordonnance De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Concernant La Jurisdiction Des Prévost

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  • Format: Broché
Neuf à 27,72 €
Etablissement De La Jurisdiction De La Police En L'hostel Commun De La Ville D'orléans

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  • Collection: Sciences sociales
  • Format: Broché
Neuf à 19,32 €
2 Vol Stile Universel  1 Et 2 De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume Suivant L Ordonnance De Louis Xiv Roi De France Navarre Par Gauret Le Camus Editions Mdccxxxiv

2 Vol Stile Universel 1 Et 2 De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume Suivant L Ordonnance De Louis Xiv Roi De France Navarre Par Gauret Le Camus Editions Mdccxxxiv

170 € Bon état
Stile Universel De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume, Pour L Instruction Des Matières Criminelles, Suivant L Ordonnance De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Du Mois D Août 1670, Tome(...)

Stile Universel De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume, Pour L Instruction Des Matières Criminelles, Suivant L Ordonnance De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Du Mois D Août 1670, Tome(...)

Occasion dès 30 €
Stile Universel De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume, Pour L Instruction Des Matières Civiles, Suivant L Ordonnance De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Du Mois D Août 1667

Stile Universel De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume, Pour L Instruction Des Matières Civiles, Suivant L Ordonnance De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Du Mois D Août 1667

Occasion dès 65,25 €
Stile Universel De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume, Pour L Instruction Des Matières Criminelles, Suivant L Ordonnance De Louis Xiv Roi De France Et De Navarre Du Mois D Août 1670 - Tome(...)

Stile Universel De Toutes Les Cours Et Jurisdictions Du Royaume, Pour L Instruction Des Matières Criminelles, Suivant L Ordonnance De Louis Xiv Roi De France Et De Navarre Du Mois D Août 1670 - Tome(...)

Occasion dès 65,25 €
Jurisdiction And Recognition Of Judgments Since The Brussels I Regulation Recast

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  • Format: Broché
Occasion dès 162,99 €