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Les Juridictions Et Juges De Proximité

eBook : Les Juridictions Et Juges De Proximité

- Marc Vericel / eBooks
  • Format eBook: Epub2
17,99 € eBook

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Les Juridictions Et Juges De Proximité - Leur Rôle Concret En Matière D'accès À La Justice Des Petits Litiges Civils

Les Juridictions Et Juges De Proximité - Leur Rôle Concret En Matière D'accès À La Justice Des Petits Litiges Civils

- Véricel Marc / Livres Droit civil Procédure civile
  • Collection: Bibliothèques De Droit
  • Format: Broché
Neuf à 24 €

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Des Juges De Proximite - Les Juges De Paix, Biographies Parisiennes (1790-1838)

Des Juges De Proximite - Les Juges De Paix, Biographies Parisiennes (1790-1838)

- Métairie Guillaume / Livres Droit pénal Histoire des institutions judiciaires
  • Collection: Droits Et Cultures
  • Format: Broché
Neuf à 25 €

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