Instruction Municipal

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Ministère De La Guerre - Instruction Du 30 Avril 1883 Sur Le Service Journalier Et Municipal (1897)

Instruction Sur Le Service De La Garde Municipale

Rapport De La Commission D'instruction Publique Au Conseil Municipal De Constantine

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Instruction Générale Sur Les Devoirs Ou Fonctions Des Maires, Et Autres Fonctionnaires Municipaux

Instruction Du 1er Juillet 1873, À L'usage Des Bureaux Municipaux

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