Imprimerie Royale (Paris)

Oeuvres De Théâtre De M. De Saint-Foix

Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Decret De L'assemblee Nationale, Du 16 Juillet 1790, Relatif A L'alienation Aux Municipalites, De Quatre Cents Millions De Domaines Nationaux

Proclamation Du Roi, Portant Nomination De Commissaires-Administrateurs Des Droits D'enregistrement & Autres Y Reunis

Loi, N° 1179, Relative A La Le Vee De Scelles Apposes Apres L'absence De Monsieur, Dans Les Maisons Occupees Par Lui Ou Par Les Personnes De Sa Maison

Loi, N° 1025, Relative Au Paiement Des Rentes Dues Tant Par Les Secretaires Du Roi Que Par Diverses Communautes D'arts & Metiers, Etc.

Loi, N° 699, Relative A La Nouvelle Organisation Du Tresor Public

Loi, N° 1354, Relative Aux Protestations Faites Contre La Constitution

Loi, N° 1359, Relative Aux Baux Emphyteotiques

Loi, N° 1414, En Forme D'instruction, Pour La Procedure Criminelle

Loi, N° 711, Portant Que L'administration Du Tresor Public Sera Confiee A Un Comite De Tresorerie, Compose De Six Commissaires Nommes Par Le Roi

Loi, N° 603, Relative Aux Pensions

Loi, N° 777, Relative Aux Acquits A Caution Ci-Devant Delivres Pour Empecher La Fraude Des Droits Des Traites

Compte General Des Revenus Et Depenses Fixes

Dernier Rapport De M. Necker A L'assemblee Nationale

Loi, N° 1033, Relative Au Compte A Rendre Par La Municipalite De Paris, De Ses Recettes & Depenses Depuis Le 1er Mai 1789 Jusqu'a Ce Jour

Loi, N° 1217, Relative Au Remboursement De L'emprunt De Cent Millions

Loi, N° 1245, Qui Autorise Differens Directoires De District & De Departement A Acquerir Les Batimens Necessaires A Leur Etablissement

Proclamation Du Roi, Du 12 Novembre 1791

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 17 Mars 1744

Loi, N° 1385, Relative Aux Pensions Assignees Sur Les Decimes & Chambres Diocesaines, Ou Accordees A De Pauvres Ecclesiastiques

Bulletin Des Lois Du Royaume / De L'empire Francais, 44 Volumes (Tomes I À Xx)

Bulletin Des Lois Du Royaume De France, 8e Serie, Regne De Charles X, Tome Xii

Histoire Des Rois Du Kachmîr, Tome Iii

Histoire Naturelle, Generale Et Particuliere, Avec La Description Du Cabinet Du Roi, Tome Xxv, Le Bubale, Le Condoma, Le Guib, La Grimme, Etc.

Loi, N° 794, Relative Au Payement Des Differentes Parties D'emprunts Sorties Par La Voie Des Derniers Tirages, & Destinees A Etre Remboursees En 1791

Loi, N° 1332, Sur Les Societes Populaires

Loi, N° 1333, Relative A La Suppression Des Chambres Des Comptes & A La Nouvelle Forme De Comptabilite

Loi, N° 1099, Relative A La Liquidation De Differentes Sommes Faisant Parie De L'arriere, 1 Contenant Quelques Dispositions Particulieres A La Liquidation Des Receveurs Des Finances

Loi, N° 1265, Relative A Ceux Qui Ont Acquis Du Domaine De L'etat Des Droits Supprimes Sans Indemnite, & Des Justices Seigneuriales

Recherches Sur L'histoire Et La Geographie De La Mesene Et De La Characene

Loi, N° 672, Relative A La Regie & Perception Des Droits Ci-Devant Feodaux, & Autres Droits Incorporels Non Supprimes Par Les Decrets De L'assemblee Nationale

Loi, N° 838, Qui Autorise Le Directoire Du District De Luze (Haute-Saone), Celui Du Departement Des Hautes-Alpes, Etc., A Louer Les Batimens Necessaires A Leur Etablissement

Direction Generale De La Liquidation, Etat De La Division & Composition Des Bureaux Sous Les Ordres De M. Dufresne-Saint-Leon, Commissaire Du Roi, Directeur General

Lettres Patentes Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 26 Juin 1790, Concernant La Confection & Verification Des Roles De Supplement Sur Les Ci-Devant Privilegies, Pour Les Six ...

Proclamation Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 9 Present Mois, Relatif Aux Mesures A Remplir Par Les Municipalites Qui Voudront Acquerir Des Biens Domaniaux Ou ...

Proclamation Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 4 Septembre 1790, Qui Conserve Provisoirement A La Dame Coutenceaux Son Traitement

Proclamation Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 11 Octobre 1790, Portant Que Les Apanagistes Pourront Faire Couper & Exploiter A Leur Profit, Les Coupes De Bois Qui Doivent ...

Loi, N° 1185, Relative Aux Creanciers De Monsieur, De M. D'artois, De Mesdames & Des Differentes Personnes Absentes Du Royaume

Loi, N° 1234, Relative Aux Traitemens & Secours A Payer Par Le Tresor Public, Aux Ci-Devant Employes, Ecclesiastiques Ou Laics, Faisant Fonctions Relatives Au Service Divin, Dans Les Eglises ...

Loi, N° 1281, Relative A La Prestation De Serment Des Officiers Du Cinquante-Huitieme Regiment

Loi, N° 1512, Relative A La Libre Circulation Des Grains Dans L'interieur Du Royaume, & Aux Precautions A Prendre Pour En Empecher L'exportation En Pays Etrangers

Notices Statistiques Sur Les Colonies Françaises -1ère Partie: Notice Préliminaire, Martinique, Guadeloupe Et Dépendances

Elemens De L'art Vétérinaire, Essai Sur Les Appareils Et Sur Les Bandages Propres Aux Quadrupèdes À L'usage Des Élèves Des Ecoles Royales Vétérinaires

Loi, Qui Regle La Forme Des Oppositions Que Les Proprietaires Des Ci-Devant Fiefs Qui Ont Sous Leur Mouvance D'autres Ci-Devant Fiefs, & Leurs Creanciers, Sont Autorises A Faire Au ...

Loi, N° 571, Relative Aux Indemnites Accordees Aux Commandans Des Batimens De L'etat, Lorsqu'ils Passeront A Leur Bord Des Personnes En Vertu D'ordres Du Roi