Imprimerie Royale (Paris)

Acta Conciliorum Et Epistolae Decretales, Ac Constitutiones Summorum Pontificum: Ab Anno Christi Xxxiv Ad Annum Ccccl....

Acta Conciliorum Et Epistolae Decretales, Ac Constitutiones Summorum Pontificum: Ab Anno Christi Xxxiv Ad Annum Ccccl....

Lettres De Rois, Reines Et Autres Personnages Des Cours De France Et Dángleterre Depuis Louis Vii Jusquá Henri Iv: De L'année 1162-1300... (French Edition)

Oeuvres De Théâtre De M. De Saint-Foix

Bulletin Des Lois Du Royaume / De L'empire Francais, 44 Volumes (Tomes I À Xx)

Bulletin Des Lois Du Royaume De France, 8e Serie, Regne De Charles X, Tome Xii

Loi, N° 777, Relative Aux Acquits A Caution Ci-Devant Delivres Pour Empecher La Fraude Des Droits Des Traites

Loi, N° 1385, Relative Aux Pensions Assignees Sur Les Decimes & Chambres Diocesaines, Ou Accordees A De Pauvres Ecclesiastiques

Proclamation Du Roi, Du 12 Novembre 1791

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 17 Mars 1744

Compte General Des Revenus Et Depenses Fixes

Dernier Rapport De M. Necker A L'assemblee Nationale

Loi, N° 1033, Relative Au Compte A Rendre Par La Municipalite De Paris, De Ses Recettes & Depenses Depuis Le 1er Mai 1789 Jusqu'a Ce Jour

Loi, N° 1217, Relative Au Remboursement De L'emprunt De Cent Millions

Loi, N° 1245, Qui Autorise Differens Directoires De District & De Departement A Acquerir Les Batimens Necessaires A Leur Etablissement

Loi, N° 1326, Relative A Differentes Liquidations D'offices De Judicature

Loi, N° 746, Relative Aux Quittances A Donner Par Les Creanciers De L'etat

Loi, N° 1397, Relative Au Payement De Diverses Pensions

Histoire Naturelle, Generale Et Particuliere, Tome V

Proclamation Du Roi, Sur Un Decret De L'assemblee Nationale, Relatif Au Serment Des Officiers Municipaux

Loi, N° 1002, Interpretative De L'article Xvii Du Titre V Du Decret Du 28 Octobre Dernier, Relatif A La Dime

Loi, N° 1216, Relative Aux Titres Des Especes De Quinze & De Trente Sous

Loi, N° 1231, Relative Aux Chambres Des Comptes Ci-Devant Supprimees, & Qui Regle La Maniere Dont Les Comptes Qui Se Verifioient Par Ces Diverses Compagnies Seront Rendus A L'avenir

Observations Sur Le Rapport Fait Au Roi Dans Son Conseil Par Le Ministre Des Finances, Le 27 Decembre 1788

Loi, Qui Regle La Forme Des Oppositions Que Les Proprietaires Des Ci-Devant Fiefs Qui Ont Sous Leur Mouvance D'autres Ci-Devant Fiefs, & Leurs Creanciers, Sont Autorises A Faire Au ...

Loi, N° 571, Relative Aux Indemnites Accordees Aux Commandans Des Batimens De L'etat, Lorsqu'ils Passeront A Leur Bord Des Personnes En Vertu D'ordres Du Roi

Loi, N° 742, Relative A L'election Faite A Nimes, Au Commencement De Mars, Par Les Electeurs Du District D'uzes, De Deux Juges & Deux Suppleans, Pour Completer Le Tribunal D'uzes

Les Olim, Ou Registre Des Arrets Rendus Par La Cour Du Roi, 3 Tomes

Loi, N° 1025, Relative Au Paiement Des Rentes Dues Tant Par Les Secretaires Du Roi Que Par Diverses Communautes D'arts & Metiers, Etc.

Loi, N° 699, Relative A La Nouvelle Organisation Du Tresor Public

Loi, N° 1354, Relative Aux Protestations Faites Contre La Constitution

Loi, N° 1359, Relative Aux Baux Emphyteotiques

Loi, N° 1414, En Forme D'instruction, Pour La Procedure Criminelle

Loi, N° 711, Portant Que L'administration Du Tresor Public Sera Confiee A Un Comite De Tresorerie, Compose De Six Commissaires Nommes Par Le Roi

Loi, N° 603, Relative Aux Pensions

Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Decret De L'assemblee Nationale, Du 16 Juillet 1790, Relatif A L'alienation Aux Municipalites, De Quatre Cents Millions De Domaines Nationaux

Proclamation Du Roi, Portant Nomination De Commissaires-Administrateurs Des Droits D'enregistrement & Autres Y Reunis

Loi, N° 1179, Relative A La Le Vee De Scelles Apposes Apres L'absence De Monsieur, Dans Les Maisons Occupees Par Lui Ou Par Les Personnes De Sa Maison

Loi, N° 672, Relative A La Regie & Perception Des Droits Ci-Devant Feodaux, & Autres Droits Incorporels Non Supprimes Par Les Decrets De L'assemblee Nationale

Loi, N° 838, Qui Autorise Le Directoire Du District De Luze (Haute-Saone), Celui Du Departement Des Hautes-Alpes, Etc., A Louer Les Batimens Necessaires A Leur Etablissement

Direction Generale De La Liquidation, Etat De La Division & Composition Des Bureaux Sous Les Ordres De M. Dufresne-Saint-Leon, Commissaire Du Roi, Directeur General

Lettres Patentes Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 26 Juin 1790, Concernant La Confection & Verification Des Roles De Supplement Sur Les Ci-Devant Privilegies, Pour Les Six ...

Proclamation Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 9 Present Mois, Relatif Aux Mesures A Remplir Par Les Municipalites Qui Voudront Acquerir Des Biens Domaniaux Ou ...

Proclamation Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 4 Septembre 1790, Qui Conserve Provisoirement A La Dame Coutenceaux Son Traitement

Proclamation Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 11 Octobre 1790, Portant Que Les Apanagistes Pourront Faire Couper & Exploiter A Leur Profit, Les Coupes De Bois Qui Doivent ...