Extrait D'un Ouvrage Du 17e Siecle : D'un Legat Faict A L'eglise De Sainct Remi Refuse Par L'heritier Pretendant Une Revocation D'icelui Par Le Changement De Religion De La Testatrice.
Coutumes Du Pays Et Duché De Normandie, Anciens Ressorts Et Enclaves D'icelui. Avec Les Arrêts De Réglement De La Cour, Edits, Déclarations, Arrêts Du Conseil & Du Parlement.
Arreste Du Conseil D'etat Du Roi Et Lettres Patentes Sur Icelui Qui Autorisent La Conversion Des Droits De Leude Appartenant A M. Le Prince De Soubise Sur Les Grands Et Autres Denrees ...
Coutumes Du Comté Et Bailliage De Mante Et Meulant, Sièges Particuliers Dudit Mante, & Anciens Ressorts Et Enclaves D'icelui, Rédigées Et Arrêtées Au Mois D'octobre 1556 Par Ordonnance Du Roi