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Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acquéreurs De Son Domaine, Soit À Perpétuité

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Des Déclarations À Faire En Matière De Contributions Directes - Des Réclamations

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Le Pèlerin N° 3178 - Du Fond Des Ages, Raz De Marées Aux Indes, Pour Faire Une Déclaration D Impot Sur Le Revenu, La Grotte De Velours Par Jean Mauclère

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Loi, N° 538, Qui Ordonne A Tous Les Officiers Publics Ou Depositaires, De Faire La Declaration De Tous Les Objets Qui Sont Entre Leurs Mains, Appartenant A Des Francais Emigres

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  • Format: Feuillet
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L Aurore 12e Année N°2733 Vendredi 26 Juin 1953. Sommaire : Courte Déclaration D Investiture Annonce M. Laniel Dont Le Succès Paraît Assuré - Les Communistes Ont Tenté De Faire Sauter La Base Navale(...)

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Cahiers De L Actualité Religieuse Et Sociale N° 1 - Faire Le Point, Faire La Volonté De Dieu, Renouveau Et Croissance De L Église : Sur Une Déclaration Du Conseil Permanent De L Épiscopat Français(...)

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Occasion dès 35,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 136, Declarations A Faire Par Les Fermiers, Depositaires & Debiteurs De La Liste Civile, & Des Ci-Devant Ordres Supprimes

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Decret De La Convention Nationale, N° 311, Qui Proroge Le Delai Pour Les Declarations A Faire Par Les Creanciers Des Emigres

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