Explicative Compte

Loi, N° 801, Explicative De Celle Qui Accorde Aux Officiers Ministeriels Les Interets De Leur Remboursement, A Compte Du Premier Juillet 1790

Procès Du Maréchal Bazaine. Audiences Du Premier Conseil De Guerre Réquisitoire, Plaidoirie, Répliques, Jugement. Compte-Rendu Rédigé Avec L'adjonction De Notes Explicatives. 2nde Partie