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Etudes Procedure

72 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Le Droit De Visite Et De Saisie De L'article L. 16 B Du Livre Des Procédures Fiscales - Contribution À L'étude De La Protection Du Domicile Par Le Juge Judiciaire

Le Droit De Visite Et De Saisie De L'article L. 16 B Du Livre Des Procédures Fiscales - Contribution À L'étude De La Protection Du Domicile Par Le Juge Judiciaire

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 59 €
Les Droits Du Tiers En Procédure Pénale - Contribution À L'étude Du Droit De Réaction Du Tiers En Droit Processuel

Les Droits Du Tiers En Procédure Pénale - Contribution À L'étude Du Droit De Réaction Du Tiers En Droit Processuel

  • Collection: Bibliothèque De Sciences Criminelles
  • Format: Grand format
Neuf à 78 €
La Protection Du Trésor Dans Les Procédures Collectives - Étude Comparative Des Droits Marocain, Français Et Ohada

La Protection Du Trésor Dans Les Procédures Collectives - Étude Comparative Des Droits Marocain, Français Et Ohada

  • Collection: Droit international
  • Format: Grand format
Neuf à 54 €
L'effectivité Des Droits De La Défense Devant Les Juridictions Pénales Internationales - Contribution À L'étude De La Procédure Internationale Pénale

L'effectivité Des Droits De La Défense Devant Les Juridictions Pénales Internationales - Contribution À L'étude De La Procédure Internationale Pénale

  • Format: Grand format
Neuf à 72 €
La Compétence De Rapprochement De L'union Européenne : Contribution À L'étude De L'harmonisation Des Procédures Pénales

La Compétence De Rapprochement De L'union Européenne : Contribution À L'étude De L'harmonisation Des Procédures Pénales

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 55 €
L'adaptation De La Procédure Pénale À L'évolution De La Sanction - Contribution À L'étude D'une Mutation De L'action Publique

L'adaptation De La Procédure Pénale À L'évolution De La Sanction - Contribution À L'étude D'une Mutation De L'action Publique

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 52 €
La Codification De La Procédure Administrative - Etude Autour Du Code Des Relations Entre Le Public Et L'administration

La Codification De La Procédure Administrative - Etude Autour Du Code Des Relations Entre Le Public Et L'administration

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 58 €
Des Procédures Internes, Contribution À L'étude De La Décision De L'employeur En Droit Du Travail

Des Procédures Internes, Contribution À L'étude De La Décision De L'employeur En Droit Du Travail

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de droit social
  • Format: Broché
Neuf à 38,55 €
Les Accords Interinstitutionnels, Vecteurs De Parlementarisation Des Relations Extérieures - Etude Des Accords Interinstitutionnels Et De Leur Usage Dans Le Cadre De La Procédure De...

Les Accords Interinstitutionnels, Vecteurs De Parlementarisation Des Relations Extérieures - Etude Des Accords Interinstitutionnels Et De Leur Usage Dans Le Cadre De La Procédure De...

  • Collection: Dossiers De Droit Européen
  • Format: Beau livre
Neuf à 79 €
Occasion dès 67,61 €
Le Dessaisissement Du Débiteur En Liquidation Judiciaire - Contribution À L'étude De La Situation Du Débiteur Sous Procédure Collective

Le Dessaisissement Du Débiteur En Liquidation Judiciaire - Contribution À L'étude De La Situation Du Débiteur Sous Procédure Collective

  • Collection: Bibliothèque De Droit Des Entreprises En Difficulté
  • Format: Grand format
Neuf à 62 €
L'encadrement Du Temps Parlementaire Dans La Procédure Législative - Etude Comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

L'encadrement Du Temps Parlementaire Dans La Procédure Législative - Etude Comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

  • Collection: Collection Des Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 45 €
Occasion dès 39,99 €
Le Droit Des Administrés Dans La Procédure Administrative Non Contentieuse - Etude Comparée Des Droits Français Et Grec

Le Droit Des Administrés Dans La Procédure Administrative Non Contentieuse - Etude Comparée Des Droits Français Et Grec

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit Public
  • Format: Broché
Neuf à 58 €
Occasion dès 52,99 €
Droits Fondamentaux Du Contribuable Et Procédures Fiscales : Étude Comparative - Tome 2, Les Droits D'origine Procédurale Du Contribuable

Droits Fondamentaux Du Contribuable Et Procédures Fiscales : Étude Comparative - Tome 2, Les Droits D'origine Procédurale Du Contribuable

  • Collection: Finances Publiques
  • Format: Broché
Neuf à 35 €
La Protection Des Libertés Fondamentales Par La Procédure Du Référé-Liberté - Etude De L'article L 521-2 Du Code De Justice Administrative

La Protection Des Libertés Fondamentales Par La Procédure Du Référé-Liberté - Etude De L'article L 521-2 Du Code De Justice Administrative

  • Collection: Collection Des Thèses
  • Format: Broché
1 avis
Neuf à 45,65 €
Ecrits, Études Et Notes De Procédure Civile

Ecrits, Études Et Notes De Procédure Civile

  • Collection: Bibliothèque Dalloz
  • Format: Broché
Neuf à 50 €
La Traduction Du Droit Dans La Procédure Judiciaire - Contribution À L'étude De La Linguistique Juridique

La Traduction Du Droit Dans La Procédure Judiciaire - Contribution À L'étude De La Linguistique Juridique

  • Collection: Bibliothèque De La Justice
  • Format: Broché
Neuf à 70 €
Etude Comparative Des Procédures D'insolvabilité

Etude Comparative Des Procédures D'insolvabilité

  • Collection: Droit Comparé Et Européen
  • Format: Broché
Neuf à 25 €
La Situation De L'entreprise Victime Dans Les Procédures De Sanction Des Pratiques Anticoncurrentielles - Etude Des Procédures Françaises Et Européennes D'application Du Droit Européen Des...

La Situation De L'entreprise Victime Dans Les Procédures De Sanction Des Pratiques Anticoncurrentielles - Etude Des Procédures Françaises Et Européennes D'application Du Droit Européen Des...

  • Collection: Bibliothèque De Droit De L'entreprise
  • Format: Broché
Neuf à 65,90 €
Les Garanties De Paiement Des Créanciers Dans Les Procédures Collectives Ohada - Etude À La Lumière Du Droit Français

Les Garanties De Paiement Des Créanciers Dans Les Procédures Collectives Ohada - Etude À La Lumière Du Droit Français

  • Collection: Bibliothèque De Droit Des Entreprises En Difficulté
  • Format: Grand format
Neuf à 68 €
Occasion dès 64,01 €
Droits Fondamentaux Du Contribuable Et Procédures Fiscales : Étude Comparative - Tome 1, Les Droits D'origine Non Procédurale Du Contribuable

Droits Fondamentaux Du Contribuable Et Procédures Fiscales : Étude Comparative - Tome 1, Les Droits D'origine Non Procédurale Du Contribuable

  • Collection: Finances Publiques
  • Format: Broché
Neuf à 46,50 €
Etudes De Procédure
  • Collection: Bibliothèque Dalloz
  • Format: Broché
Neuf à 70 €
Occasion dès 84,75 €
Les Procédures D'urgence Devant Les Juges De L'administration - Etude Comparative

Les Procédures D'urgence Devant Les Juges De L'administration - Etude Comparative

  • Collection: Droit Comparé Et Européen
  • Format: Broché
Neuf à 25 €
L'expertise Judiciaire En Europe - Etudes Des Systemes Allemand, Anglais, Espagnol, Francais Et Italien En Matiere De Procedure Civile

L'expertise Judiciaire En Europe - Etudes Des Systemes Allemand, Anglais, Espagnol, Francais Et Italien En Matiere De Procedure Civile

  • Collection: LES REFERENCES
  • Format: Broché
1 avis
Neuf à 49,70 €
Occasion dès 21,49 €
De La Procédure Parlementaire: Étude Sur Le Mécanisme Intérieur Du Pouvoir Législatif

De La Procédure Parlementaire: Étude Sur Le Mécanisme Intérieur Du Pouvoir Législatif

  • Format: Relié
Neuf à 38,49 €
Procédures De Passation De Marchés À Sonatrach, Etude Critique

Procédures De Passation De Marchés À Sonatrach, Etude Critique

  • Format: Broché
Neuf à 45,90 €
Occasion dès 4,50 €
Étude Sur Le Code De Procédure Pénale Pour La Bosnie Et L'herzégovine

Étude Sur Le Code De Procédure Pénale Pour La Bosnie Et L'herzégovine

  • Format: Broché
Neuf à 18,64 €
Études Sur La Procédure Civile, Nécessité De Réviser Le Code De 1806

Études Sur La Procédure Civile, Nécessité De Réviser Le Code De 1806

  • Format: Broché
Neuf à 32,50 €
De La Révision Du Code De Procédure, Études Sur Les Projets Soumis Au Conseil D'état

De La Révision Du Code De Procédure, Études Sur Les Projets Soumis Au Conseil D'état

  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
Étude Sur La Procédure Criminelle En Angleterre Et En Ecosse

Étude Sur La Procédure Criminelle En Angleterre Et En Ecosse

  • Format: Broché
Neuf à 11,90 €
Étude Historique Sur Les Principes De 1789 En Matière De Procédure Criminelle

Étude Historique Sur Les Principes De 1789 En Matière De Procédure Criminelle

  • Format: Broché
Neuf à 18,64 €
Outils Et Procédures De Bilan Pour La Définition D'un Projet De Formation Personnalisée - Étude

Outils Et Procédures De Bilan Pour La Définition D'un Projet De Formation Personnalisée - Étude

  • Collection: Collection Orientation
  • Format: Non Precisé
Neuf à 3,89 €
Occasion dès 2 €
15 Histoires Extraordinaires D'espionnage - Etudes De Cas, Anecdotes, Techniques (Procédures), Leçons & Enseignement

15 Histoires Extraordinaires D'espionnage - Etudes De Cas, Anecdotes, Techniques (Procédures), Leçons & Enseignement

  • Format: Broché
Neuf à 10 €
Occasion dès 8,99 €
De La Révision Du Code De Procédure, Études Sur Les Projets Soumis Au Conseil D'état

De La Révision Du Code De Procédure, Études Sur Les Projets Soumis Au Conseil D'état

  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
Études Sur L'histoire De La Procédure Civile Chez Les Romains, (Éd.1896)

Études Sur L'histoire De La Procédure Civile Chez Les Romains, (Éd.1896)

  • Format: Grand format
Neuf à 31,50 €
Enquêtes Et Procès: Étude Sur La Procédure Et Le Fonctionnement Du Parlement Au Xive Siècle

Enquêtes Et Procès: Étude Sur La Procédure Et Le Fonctionnement Du Parlement Au Xive Siècle

  • Format: Broché
Neuf à 48,84 €
Examen Critique Du Code De Procédure Civile Du Royaume D'italie, Étude De Législation Comparée

Examen Critique Du Code De Procédure Civile Du Royaume D'italie, Étude De Législation Comparée

  • Format: Broché
Neuf à 22,99 €
Étude Pratique Sur L'instruction Et La Procédure Criminelle En France Et En Angleterre

Étude Pratique Sur L'instruction Et La Procédure Criminelle En France Et En Angleterre

  • Format: Broché
Neuf à 22,99 €
Du Judex Unus, Étude De Procédure Et D'organisation Judiciaire Romaines, En Droit Romain

Du Judex Unus, Étude De Procédure Et D'organisation Judiciaire Romaines, En Droit Romain

  • Format: Broché
Neuf à 27,98 €
Études Sur La Procédure Civile, Nécessité De Réviser Le Code De 1806

Études Sur La Procédure Civile, Nécessité De Réviser Le Code De 1806

  • Format: Broché
Neuf à 46,45 €
15 Histoires Extraordinaires D'espionnage - Etudes Des Cas, Anecdotes, Techniques (Procédures), Leçons & Enseignement

15 Histoires Extraordinaires D'espionnage - Etudes Des Cas, Anecdotes, Techniques (Procédures), Leçons & Enseignement

  • Format: Broché
Neuf à 19,50 €
Occasion dès 3,90 €
Procédure Criminelle Et Défense De L'accusé À La Fin De L'ancien Régime - Etude De La Pratique Angevine

Procédure Criminelle Et Défense De L'accusé À La Fin De L'ancien Régime - Etude De La Pratique Angevine

  • Collection: L'UNIVERS DES NORMES
  • Format: Broché
Neuf à 20 €
Occasion dès 15,50 €
Études Sur Les Institutions Germaniques: La Procédure De La Lex Salica

Études Sur Les Institutions Germaniques: La Procédure De La Lex Salica

  • Format: Broché
Neuf à 24,42 €
Ordre Et Instruction Judiciaire Par Pierre Ayrault Précédé D'une Étude Sur Les Progrès De La Procédure Criminelle En France Par Victor Jeanvrot

Ordre Et Instruction Judiciaire Par Pierre Ayrault Précédé D'une Étude Sur Les Progrès De La Procédure Criminelle En France Par Victor Jeanvrot

Occasion dès 50 €
Enquête Et Procès : Étude Sur La Procédure Et Le Fonctionnement Du Parlement Au Xive Siècle Suivi Du Style De La Chambre Des Enquêtes, Du Style Des Commissaires… P. Guilhiermoz. Manque Pages 146 À 160

Enquête Et Procès : Étude Sur La Procédure Et Le Fonctionnement Du Parlement Au Xive Siècle Suivi Du Style De La Chambre Des Enquêtes, Du Style Des Commissaires… P. Guilhiermoz. Manque Pages 146 À 160

Occasion dès 14 €
Déontologie Et Droit
  • Format: Broché
Occasion dès 25 €