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Recueil General Des Lois Et Ordonnances, Depuis Le 7 Aout 1830, Tome Xvi, Annee 1846, Contenant Les Lois Et Ordonnances Publiees Depuis Le 1er Janvier 1846 Jusqu'au 31 Decembre Suivant

Journal Des Notaires Et Des Avocats, Vol. Lx & Lxi, Art. 10847 A 11013 (1er Jan.-30 Juin 1841) & Art. 11014 A 11176 (30 Juin-1er Jan. 1841-42)

Journal Des Notaires Et Des Avocats, Vol. Lxxiv & Lxxv, Art. 13232 A 13419 (1er Jan.-30 Juin 1848) & Art. 13420 A 13573 (1er Juillet-3 Dec. 1848)

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Dictionnaire Du Notariat. Tome Sixieme Et Dernier . S - V.

Journal Des Notaires Et Des Avocats. Tomes 44 Et 45 - Année 1833

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Recueil General Des Lois Et Ordonnances, Depuis Le 7 Aout 1830 -/ Tome Onzieme - Anne 1841.

Agenda Des Professions Judiciaires Et Juridiques. 1976., 130e Annee.

Recueil Des Lois Et Ordonnances, D'un Interet General, Depuis Le 7 Aout 1830, Tome Vii, Annee 1837, Contenant Les Lois Et Ordonnances Publiees Depuis Le 1er Janvier 1837 Jusqu'au 31 ...