Dumont Et Chaube

Rapport Fait Par Le Représentant Du Peuple Daunou.

Le Comité De Législation, Aux Tribunaux Criminels Des Départemens, Aux Municipalités & Corps Administratifs.

Rapport Et Décrets Sur Le Prompt Jugement Des Emigrés Trouvés Sur Le Territoire De La République, L'expulsion Des Individus, Rentrés Après Déportations, & Les Peines Portées Contre Ceux Qui ...

Rapport Fait Au Nom Du Comité De Salut Public Sur Le Nouveau Traité Conclu À Bâle, Le 28 Floréal, Entre La République Française & Le Roi De Prusse.