Lettres Patentes Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 26 Juin 1790, Concernant La Confection & Verification Des Roles De Supplement Sur Les Ci-Devant Privilegies, Pour Les Six ...
Proclamation Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 9 Present Mois, Relatif Aux Mesures A Remplir Par Les Municipalites Qui Voudront Acquerir Des Biens Domaniaux Ou ...
Proclamation Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 11 Octobre 1790, Portant Que Les Apanagistes Pourront Faire Couper & Exploiter A Leur Profit, Les Coupes De Bois Qui Doivent ...
Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Decret De L'assemblee Nationale, Du 10 Avril 1790, Interpretatif De Celui Du 18 Janvier Precedent, Portant Que Les Actes Relatifs Aux Elections Des ...
Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Decret De L'assemblee Nationale, Du 16 Juillet 1790, Relatif A L'alienation Aux Municipalites, De Quatre Cents Millions De Domaines Nationaux
Lettres Patentes Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 1er Mai 1790, Concernant Les Cotisations Relatives A Des Rentes Constutuees A Prix D'argent, Perpetuelles Ou Viageres ...
Loi, N° 816, Portant Que Le Decret Du 6 Aout 1790, Concernant L'abolition Du Droit D'aubaine & De Detraction, Doit Etre Execute Dans Toutes Les Possessions Francaises, Meme Dans Les Deux ...
Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Decret De L'assemblee Nationale, Contenant Diverses Dispositions Relatives Aux Assemblees De Communautes & Aux Assemblees Primaires
Lettres Patentes Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 25 Avril Dernier, Pour L'emploi Au Payement Des Rentes De Cent Livres & Au-Dessous, Des Dons Patriotiques Faits A ...
Lettres Patentes Du Roi, En Reformation De Celles Du 17 Mai Dernier, Donnees Sur Le Decret De L'assemblee Nationale Du 14 Dudit Mois, Relatif A L'alienation Aux Municipalites, De Quatre ...
Lettres Patentes Du Roi, Sur Le Decret De L'assemblee Nationale, Du 15 Aout 1790, Concernant La Nomination A Faire Par La Nouvelle Municipalite De Paris, De Deux Commissaires Qui ...
Loi, N° 972, Relative Aux Operations Prescrites Par Le Decret Du 13 Mars Dernier, Concernant La Distraction Des Matieres Etrangeres A L'or Ou A L'argent, & A La Conversion De L'argenterie En ...
Les Cinq Codes, Annotés Des Lois, Décrets, Avis Du Conseil D'etat Ordonnances Du Roi, Et Instructions Ministérielles, Des Arrêts De La Cour De Cassation Et Des Cours Royales, De L'indication, Des(...)