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Le Décret Général De La S. Congrégation Des Rites Du 27 Juin 1893
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La Nouvelle Loi Sur Les Societes Par Actions - Commentaire Theorique Et Pratique De La Loi Du 1er Aout 1893 Et Du Decret Du 1er Decembre 1893.
Nouveau Traite Pratique De La Comptabilite Publique Des Fabriques D'apres La Loi Du 26 Janvier 1892 Et Les Decrets Des 27 Mars 1893 Et 18 Juin 1898.
Manuel Theorique Et Pratique De La Comptabilite Des Fabriques (Loi Du 26 Janvier 1892 Et Decret Du 27 Mars 1893).
Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Années 1893-1894 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions)
Bulletin Annoté Des Lois Et Décrets - Recueil Complet De Législation Française - Tome Xlvi. - Année 1893
