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Cour De Cassation

492 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
La Révision Du Procès Dreyfus: Débats De La Cour De Cassation. (Éd.1899)

La Révision Du Procès Dreyfus: Débats De La Cour De Cassation. (Éd.1899)

  • Format: Broché
Neuf à 38 €
Biographie De M. Vor Avoine De Chantereyne, Conseiller À La Cour De Cassation

Biographie De M. Vor Avoine De Chantereyne, Conseiller À La Cour De Cassation

  • Format: Broché
Neuf à 9,50 €
Cour De Cassation De Leipzig - Affaire De La Réunion Alsacienne De Mulhouse - Prévention

Cour De Cassation De Leipzig - Affaire De La Réunion Alsacienne De Mulhouse - Prévention

  • Format: Beau livre
Neuf à 11 €
Les Transformations De La Justice Pénale - Cycle De Conférences 2013 À La Cour De Cassation

Les Transformations De La Justice Pénale - Cycle De Conférences 2013 À La Cour De Cassation

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Actes
  • Format: Grand format
Neuf à 75 €
Occasion dès 24,99 €
Observations Sur L'arrêt De La Cour De Cassation Du 11 Mai Dernier, Dans L'affaire Du National

Observations Sur L'arrêt De La Cour De Cassation Du 11 Mai Dernier, Dans L'affaire Du National

  • Format: Broché
Neuf à 18,64 €
Le Code Napoléon Expliqué Par Les Décisions Suprêmes De La Cour De Cassation Et Du Conseil D'état

Le Code Napoléon Expliqué Par Les Décisions Suprêmes De La Cour De Cassation Et Du Conseil D'état

  • Format: Broché
Neuf à 54,55 €
Consultation Maubreuil Par Me Isambert , Avocat Aux Conseils Du Roi Et À La Cour De Cassation

Consultation Maubreuil Par Me Isambert , Avocat Aux Conseils Du Roi Et À La Cour De Cassation

  • Format: Broché
Neuf à 17,40 €
Manuel Des Pourvois Et Des Formes De Procéder Devant La Cour De Cassation En Matière Civile

Manuel Des Pourvois Et Des Formes De Procéder Devant La Cour De Cassation En Matière Civile

  • Format: Broché
Neuf à 37,90 €
Occasion dès 1,70 €
La Cour De Cassation Au Service Du Droit Et Du Justiciable - Deux Siècles De Jurisprudence, 1790-2020

La Cour De Cassation Au Service Du Droit Et Du Justiciable - Deux Siècles De Jurisprudence, 1790-2020

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Beau livre
Neuf à 44 €
Occasion dès 20 €
Vers Un Nouveau Droit Du Travail ? - Regards Croisés Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

Vers Un Nouveau Droit Du Travail ? - Regards Croisés Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

  • Collection: Droits Et Débats
  • Format: Grand format
Neuf à 15 €
Occasion dès 79,99 €
La Cour De Cassation Hors Métropole - De L'empire Colonial À La France D'outre-Mer

La Cour De Cassation Hors Métropole - De L'empire Colonial À La France D'outre-Mer

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Beau livre
Neuf à 44 €
Occasion dès 39,99 €
M. Ambroise Rendu, Avocat À La Cour De Cassation Et Au Conseil D'etat - Notice Extraite

M. Ambroise Rendu, Avocat À La Cour De Cassation Et Au Conseil D'etat - Notice Extraite

  • Format: Beau livre
Neuf à 9,50 €
Le Non-Renvoi Des Qpc - Unité Ou Diversité Des Pratiques De La Cour De Cassation Et Du Conseil D'etat

Le Non-Renvoi Des Qpc - Unité Ou Diversité Des Pratiques De La Cour De Cassation Et Du Conseil D'etat

  • Collection: Colloques & Essais
  • Format: Beau livre
Neuf à 30 €
Dupin Aîné (1783-1865), Procureur Général Près La Cour De Cassation Et Jurisconsulte

Dupin Aîné (1783-1865), Procureur Général Près La Cour De Cassation Et Jurisconsulte

  • Format: Broché
Neuf à 65 €
Occasion dès 71,99 €
Cour De Cassation - Affaire Lesurques - Compte-Rendu Complet Accompagné De Lettres Autographes

Cour De Cassation - Affaire Lesurques - Compte-Rendu Complet Accompagné De Lettres Autographes

  • Format: Beau livre
Neuf à 35,87 €
Affaire Dreyfus Devant La Cour De Cassation - Edition Populaire Illustrée (Éd.1899)

Affaire Dreyfus Devant La Cour De Cassation - Edition Populaire Illustrée (Éd.1899)

  • Format: Grand format
Neuf à 20,50 €
Cour De Cassation, Section Civile - Observations En Réplique Pour La Dame Barbes, Née Berbas

Cour De Cassation, Section Civile - Observations En Réplique Pour La Dame Barbes, Née Berbas

  • Format: Broché
Neuf à 16,14 €
Du Discours Sur L'office De La Cour De Cassation - Contribution À L'analyse Réaliste De La Justice Française

Du Discours Sur L'office De La Cour De Cassation - Contribution À L'analyse Réaliste De La Justice Française

  • Collection: L'unité Du Droit
  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 49 €
Occasion dès 8,43 €
Cour De Cassation, Chambre Civile - Mémoire Pour M. J.-A. Leroux, Banquier À Paris

Cour De Cassation, Chambre Civile - Mémoire Pour M. J.-A. Leroux, Banquier À Paris

  • Format: Broché
Neuf à 9,50 €
L'office Du Juge Et La Règle De Conflit De Lois - Conférence Du 17 Mai 2021, Cour De Cassation

L'office Du Juge Et La Règle De Conflit De Lois - Conférence Du 17 Mai 2021, Cour De Cassation

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 14 €
Le Droit À Un Délai Raisonnable Devant La Cour De Cassation D'egypte - (1 Cd-Rom)

Le Droit À Un Délai Raisonnable Devant La Cour De Cassation D'egypte - (1 Cd-Rom)

  • Collection: Expertise Collégiale
  • Format: Beau livre
Neuf à 25 €
Éloge De M. Le Bon Henrion De Pansey, 1e Président Cour De Cassation Prononcé Académie De Stanislas

Éloge De M. Le Bon Henrion De Pansey, 1e Président Cour De Cassation Prononcé Académie De Stanislas

  • Format: Broché
Neuf à 17,40 €
Cour De Cassation : Audiences Des 25 Et 26 Mars 1856, Présidence De M. Le Premier Président Troplong

Cour De Cassation : Audiences Des 25 Et 26 Mars 1856, Présidence De M. Le Premier Président Troplong

  • Format: Broché
Neuf à 17,40 €
Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence - Une Analyse Des Arrêts De La Cour De Strasbourg, De La Cour Constitutionnelle Et De La Cour De Cassation

Le Droit Disciplinaire Dans La Jurisprudence - Une Analyse Des Arrêts De La Cour De Strasbourg, De La Cour Constitutionnelle Et De La Cour De Cassation

  • Format: Broché
Neuf à 141 €
Occasion dès 91,42 €
Notice Historique Sur M. Mérilhou, Pair De France, Conseiller À La Cour De Cassation. 2e Édition

Notice Historique Sur M. Mérilhou, Pair De France, Conseiller À La Cour De Cassation. 2e Édition

  • Format: Broché
Neuf à 18,64 €
Occasion dès 45,99 €
Du Serment Et De La Loi Athée, Ou Deux Mots À M. Dupin, Procureur-Général Près La Cour De Cassation

Du Serment Et De La Loi Athée, Ou Deux Mots À M. Dupin, Procureur-Général Près La Cour De Cassation

  • Format: Broché
Neuf à 18,64 €
La Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police De La Chasse: Expliquée Par La Jurisprudence Des Cours Royales Et De La Cour De Cassation

La Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police De La Chasse: Expliquée Par La Jurisprudence Des Cours Royales Et De La Cour De Cassation

  • Format: Broché
Neuf à 19,24 €
Le Contrôle De Proportionnalité À La Cour De Cassation - L'office Du Juge À L'épreuve De La Mise En Balance Et Du Contrôle De Conventionnalité

Le Contrôle De Proportionnalité À La Cour De Cassation - L'office Du Juge À L'épreuve De La Mise En Balance Et Du Contrôle De Conventionnalité

  • Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 79 €
Occasion dès 75,05 €
Le Jugement Au Fond En Matière Civile Par Les Cours Suprêmes - Cycle De Conférences Grand' Chambre De La Cour De Cassation - 2019

Le Jugement Au Fond En Matière Civile Par Les Cours Suprêmes - Cycle De Conférences Grand' Chambre De La Cour De Cassation - 2019

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 13 €
Le Droit De Reprise Du Bailleur Rural À Travers La Loi Et La Jurisprudence De La Cour De Cassation De 1945 À 1963

Le Droit De Reprise Du Bailleur Rural À Travers La Loi Et La Jurisprudence De La Cour De Cassation De 1945 À 1963

  • Format: Relié
Neuf à 188,25 €
Occasion dès 272,99 €
La Cour De Cassation Et L'évolution De La Responsabilité Civile - Du Code Civil Des Français À L'ordonnance Du 10 Février 2016

La Cour De Cassation Et L'évolution De La Responsabilité Civile - Du Code Civil Des Français À L'ordonnance Du 10 Février 2016

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Beau livre
Neuf à 44 €
Occasion dès 35,69 €
L'indemnisation Des Accidents Médicaux - Actes Du Colloque Du 24 Avril 1997, Grande Chambre De La Cour De Cassation - Paris

L'indemnisation Des Accidents Médicaux - Actes Du Colloque Du 24 Avril 1997, Grande Chambre De La Cour De Cassation - Paris

  • Collection: Bibliothèque De Droit Privé
  • Format: Broché
Neuf à 19,35 €
Réquisitoires, Plaidoyers Et Discours De Rentrée, Prononcés Par M. Dupin, Procureur-Général À La Cour De Cassation, Avec Le Texte Des Arrêts Depuis Le

Réquisitoires, Plaidoyers Et Discours De Rentrée, Prononcés Par M. Dupin, Procureur-Général À La Cour De Cassation, Avec Le Texte Des Arrêts Depuis Le

  • Format: Relié
Neuf à 50,22 €
Occasion dès 80,99 €
Le Défenseur Des Droits Et Le Juge - Un Colloque Organisé Par Le Conseil D'etat, La Cour De Cassation Et Le Défenseur Des Droits, Le 7 Février 2025

Le Défenseur Des Droits Et Le Juge - Un Colloque Organisé Par Le Conseil D'etat, La Cour De Cassation Et Le Défenseur Des Droits, Le 7 Février 2025

  • Collection: Droits Et Débats
  • Format: Grand format
Neuf à 9 €
Instruction Sur La Police Des Cafés, Cabarets, Auberges Et De Tous Les Lieux Publics (Éd.1896): Avec La Jurisprudence De La Cour De Cassation Sur Tous

Instruction Sur La Police Des Cafés, Cabarets, Auberges Et De Tous Les Lieux Publics (Éd.1896): Avec La Jurisprudence De La Cour De Cassation Sur Tous

  • Format: Broché
Neuf à 18,64 €
La Brièveté Des Décisions De Justice (Conseil Constitutionnel, Conseil D'etat, Cour De Cassation) - Contribution À L'étude Des Représentations De La Justice

La Brièveté Des Décisions De Justice (Conseil Constitutionnel, Conseil D'etat, Cour De Cassation) - Contribution À L'étude Des Représentations De La Justice

  • Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
  • Format: Broché
Neuf à 64 €
Occasion dès 51,20 €
L'ordre Juridique National En Prise Avec Le Droit Européen Et International : Questions De Souveraineté ? - Le Regard Croisé Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

L'ordre Juridique National En Prise Avec Le Droit Européen Et International : Questions De Souveraineté ? - Le Regard Croisé Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

  • Collection: Droits Et Débats
  • Format: Broché
1 avis
Neuf à 15 €
Occasion dès 1,70 €
Justice Et Cassation 2008. Revue Annuelle Des Avocats Au Conseil D'état Et À La Cour De Cassation: Revue Annuelle Des Avocats Au Conseil D'e

Justice Et Cassation 2008. Revue Annuelle Des Avocats Au Conseil D'état Et À La Cour De Cassation: Revue Annuelle Des Avocats Au Conseil D'e

  • Format: Broché
Neuf à 6,17 €
Occasion dès 3,74 €
La Loi Du 28 Mars 1882 Sur L'enseignement Primaire Obligatoire Devant La Cour De Cassation: Revue Critique De La Jurisprudence Sur La Loi Scolaire Pen

La Loi Du 28 Mars 1882 Sur L'enseignement Primaire Obligatoire Devant La Cour De Cassation: Revue Critique De La Jurisprudence Sur La Loi Scolaire Pen

  • Format: Broché
Neuf à 20,49 €
Les Grands Arrêts De Droit Communautaire - Cour De Justice Des Communautés Européennes, Conseil Constitutionnel, Cour De Cassation, Conseil D'etat - Que Sais-Je 3e Édition

Les Grands Arrêts De Droit Communautaire - Cour De Justice Des Communautés Européennes, Conseil Constitutionnel, Cour De Cassation, Conseil D'etat - Que Sais-Je 3e Édition

  • 3e édition
  • Collection: Que Sais-Je
  • Format: Poche
1 avis
Neuf à 10 €
Occasion dès 3 €
Cassation Francaise Et Revision Allemande - Essai Sur Le Contrôle Exercé En Matière Civile Par La Cour De Cassation Française Et Par La Cour Fédérale De Justice De La République Fédérale...

Cassation Francaise Et Revision Allemande - Essai Sur Le Contrôle Exercé En Matière Civile Par La Cour De Cassation Française Et Par La Cour Fédérale De Justice De La République Fédérale...

  • Collection: Les Grandes Theses Du Droit Fr
  • Format: Broché
Neuf à 29,41 €
Occasion dès 6,49 €
La Pratique Du Précédent En Droit Français - Étude À Partir Des Avis De L'avocat Général À La Cour De Cassation Et Des Conclusions Du Rapporteur Public Au Conseil D'état

La Pratique Du Précédent En Droit Français - Étude À Partir Des Avis De L'avocat Général À La Cour De Cassation Et Des Conclusions Du Rapporteur Public Au Conseil D'état

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
Neuf à 75 €
Le Procès Zola, Devant La Cour D'assises De La Seine Et La Cour De Cassation (7 Fã(C)Vrier-23 Fã(C)Vrier, 31 Mars-2 Avril 1898) Compte-Rendu Stã(C)Nographique "In-Extenso" Et Documents Annexes

Le Procès Zola, Devant La Cour D'assises De La Seine Et La Cour De Cassation (7 Fã(C)Vrier-23 Fã(C)Vrier, 31 Mars-2 Avril 1898) Compte-Rendu Stã(C)Nographique "In-Extenso" Et Documents Annexes

  • Format: Broché
Neuf à 39,09 €
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Rapport Annuel 2017

eBook : Rapport Annuel 2017

  • Format eBook: Epub3
9,99 € eBook
La Place De L'autorité Judiciaire Dans Les Institutions

La Place De L'autorité Judiciaire Dans Les Institutions

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Actes
  • Format: Beau livre
Neuf à 48 €
Occasion dès 39,71 €