Revue Française De Finances Publiques N° 106, Avril 2009 - La Réforme Des Procédures Des Juridictions Financières Et La Convention Européenne Des Droits De L'homme
Decret De La Convention Nationale, Portant Qu'aucun Des Membres De La Convention Ne Pourra Remplir Aucune Fonction Publique, Que Six Ans Apres L'etablissement De La Nouvelle Constitution
Croquis Egyptiens. Le Pays Et Le Peuple, L'instruction Publique, La Justice, Les Finances, Arabi Et Le Mahdi, L'affaire Du Bosphore, Convention Anglo-Turque.
Convention Nationale, Projet De Decret Sur L'organisation Des Ecoles Primaires, Presente A La Convention Nationale, Au Nom Du Comite D'instruction Publique
Bulletin De L'assemblee Nationale N°30 - Débats : Maîtrise Des Dépenses Publiques, Simplification Et Codification Du Droit, Dix Triatés Et Conventions, Politique Communautaire De L'eau ...
Decret De La Convention Nationale, N° 534, Relative A La Vente Des Biens Formant La Dotation Des Colleges & Autres Etablissements D'instruction Publique