Brochures N° 1512-Ii. Iii Et Iv - 1982 - Décentralisation - Conventions Type/ Contrôle De Légalité Des Actes Administratifs Des Autorités Communales. Départementales Et Régionales Circulaire Du 5 Mars(...)
N°1512-Ii / Décentralisation - Contrôle De Légalité Des Actes Administratifs Des Autorités Communales. Départementales Et Régionales (Circulaire Du 5 Mars 1982)
La Documentation Francaise N° 1831 2 Fevrier 1954. Sommaire: L Organisation Et La Vie Communales En France, Historique De La Commune, Attributions Et Controles Des Actes Des Organes De ...