Le Principe De Reconnaissance Mutuelle Des Décisions Répressives Dans L'union Européenne - Contribution À L'étude D'un Modèle De Libre Cicrulation Des Décisions De Justice
La Brièveté Des Décisions De Justice (Conseil Constitutionnel, Conseil D'etat, Cour De Cassation) - Contribution À L'étude Des Représentations De La Justice
Recueil Officiel Des Lois Et Règlement Relatifs Aux Contributions Directes Deuxième Partie Décisions Du Conseil D'Etat 12 Ième Volume Décisions N° 4038 À 4573
Recueil Officiel Des Lois Et Règlements Relatifs Aux Contributions Directes Deuxième Partie Décisions Du Conseil D'Etat 13ième Volume Année 1927 Décisions Du N° 4574 À 5082
Recueil Administratif Des Lois, Arrêtés Et Décisions Concernant Les Contributions Directes,Le Cadastre,La Douane,Les Accises,Les Poids Et Mesures Et La Garantie Des Matières D Or Et D Argent - 6(...)
Recueil Officiel Des Lois Et Reglements Relatifs Aux Contributions Directes. 2e Partie, Decisions Du Conseil D'etat. Table Generale Des Decisions (Du 5901 0 6619) Collectif
Recueil Officiel Des Lois Et Reglements Relatifs Aux Contributions Directes. 2e Partie, Decisions Du Conseil D'etat. Table Generale Des Decisions (Du N°1 Au N°2030)