Contravention Paris

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Nouveau Dictionnaire, Des Droits D’Enregistrement, De Timbres Et D’Hypothèque Et Des Contraventions Aux Lois Du Notariat Par M Chaponnière, Et Rigaud, Paris, Charles Hingray, Librairie, 1841

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Joseph-Pierre Chassan, Traité Des Délits Et Contravention De La Parole, De L'écriture & De La Presse. Paris, Videcoq; Colmar, Reissinger, Impr. Hoffmann, 1837. Liberté D'expression, Droit De La Presse