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Contrats De Consommation

22 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Les Contrats De Consommation - Règles Communes

Les Contrats De Consommation - Règles Communes

- Carole Aubert de Vincelles / Livres Droit des affaires Concurrence consommation
  • 2e édition
  • Collection: Traité De Droit Civil
  • Format: Grand format
Occasion dès 113,05 €

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Le Régime Juridique Du Contrat De Consommation, Étude Comparative - (Droits Français, Libanais Et Égyptien)

Le Régime Juridique Du Contrat De Consommation, Étude Comparative - (Droits Français, Libanais Et Égyptien)

- Chendeb Rabih / Livres Droit international Droit Comparé
  • Format: Broché
Occasion dès 25,03 €

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Droit Commercial 10ed - Actes De Commerce - Commerçants - Fonds De Commerce - Baux Commerciaux - Concurrence - Consommation - Contrats Commerciaux

eBook : Droit Commercial 10ed - Actes De Commerce - Commerçants - Fonds De Commerce - Baux Commerciaux - Concurrence - Consommation - Contrats Commerciaux

- Georges Decocq / eBooks
  • Collection: HyperCours
  • Format eBook: Epub3
26,99 € eBook

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Droit De La Consommation Et Théorie Générale Du Contrat

eBook : Droit De La Consommation Et Théorie Générale Du Contrat

- Nathalie Rzepecki / eBooks
  • Collection: Droit des affaires
  • Format eBook: Epub3
1,99 € eBook

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Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises - Edition 2024-2025

Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises - Edition 2024-2025

- Livres Droit des affaires Assurances
  • Edition 2024-2025
  • Collection: Droit & Pratique
  • Format: Grand format
Occasion dès 179,55 €

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La Place Du Consommateur Au Quotidien - La Pratique Contractuelle 7, Symposium En Droit Des Contrats

La Place Du Consommateur Au Quotidien - La Pratique Contractuelle 7, Symposium En Droit Des Contrats

- Franz Werro / Livres Droit des affaires Droit des affaires
  • Format: Grand format
Occasion dès 34,99 €

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Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

- Livres Droit des affaires Assurances
  • Edition 2022-2023
  • Collection: Droit & Pratique
  • Format: Grand format
Occasion dès 185 €

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Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

- Collectif / Livres Droit des affaires Assurances
  • Edition 2019-2020
  • Collection: Droit & Pratique
  • Format: Grand format
Occasion dès 6,17 €

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Le Contentieux Du Droit De La Consommation : Le Crédit Aux Consommateurs - Clauses Abusives Et Contrats Réglementés - 2 Volumes

Le Contentieux Du Droit De La Consommation : Le Crédit Aux Consommateurs - Clauses Abusives Et Contrats Réglementés - 2 Volumes

- Gérard Biardeaud / Livres Droit des affaires Concurrence consommation
  • Collection: Activités D'etudes Et De Recherches
  • Format: Broché
Occasion dès 52,24 €

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La Justice Au Quotidien - Les Contrats De Location, La Protection Des Consommateurs, Les Rapports De Voisinage, Le Droit De La Famille - L'essentiel De Ce Que Vous Devez Savoir Pour Regler...

La Justice Au Quotidien - Les Contrats De Location, La Protection Des Consommateurs, Les Rapports De Voisinage, Le Droit De La Famille - L'essentiel De Ce Que Vous Devez Savoir Pour Regler...

- Droguet Yves / Livres Droit privé Guides pratiques
  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 2,70 €

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Plus De 1000 Modeles De Lettres Et De Contrats / Indispensable Pour Faire Respecter Vos Droits Dans Le Tous Els Domaines - Famille, Consommation, Finances, Logement, Travail...

Plus De 1000 Modeles De Lettres Et De Contrats / Indispensable Pour Faire Respecter Vos Droits Dans Le Tous Els Domaines - Famille, Consommation, Finances, Logement, Travail...

- GENDREY PATRICIA / COLLECTIF / Livres Droit
  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €

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Le Livre Vert - Relatif Aux Actions Envisageables En Vue De La Création D’Un Droit Européen Des Contrats Pour Les Consommateurs Et Les Entreprises

Le Livre Vert - Relatif Aux Actions Envisageables En Vue De La Création D’Un Droit Européen Des Contrats Pour Les Consommateurs Et Les Entreprises

- Deshayes Olivier / Livres Droit international Droit communautaire
  • Collection: Laboratoire D'études Juridiques Et Politiques
  • Format: Broché
Occasion dès 24,08 €

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Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

- Livres Droit des affaires Assurances
  • Edition 2011-2012
  • Collection: Droit & Pratique
  • Format: Relié
Occasion dès 90 €

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Contrats Et Protection Des Consommateurs

Contrats Et Protection Des Consommateurs

- Collectif null / Livres Droit des affaires Concurrence consommation
  • Format: Broché
Occasion dès 90,25 €

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Le Consommateur Et Ses Contrats

Le Consommateur Et Ses Contrats

- TERRE F / Livres Droit des affaires Concurrence consommation
  • Collection: JURIS COMPACT
  • Format: Relié
Occasion dès 6,49 €

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Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

- Collectif / Livres Droit des affaires Assurances
  • Edition 2015-2016
  • Collection: Droit & Pratique
  • Format: Broché
Occasion dès 6,99 €

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L'amorce D'un Droit Européen Du Contrat - La Proposition De Directive Relative Aux Droits Des Consommateurs

L'amorce D'un Droit Européen Du Contrat - La Proposition De Directive Relative Aux Droits Des Consommateurs

- Denis Mazeaud / Livres Droit international Droit communautaire
  • Collection: Droit Privé Comparé Et Européen
  • Format: Broché
Occasion dès 30,40 €

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Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

Assurances - Acteurs, Contrat, Risques Des Consommateurs, Risques Des Entreprises

- Livres Droit des affaires Assurances
  • Edition 2017-2018
  • Collection: Droit & Pratique
  • Format: Broché
Occasion dès 65,54 €

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Le Cartable De Clio N° 9, 2009 - Des Contrats Civils Et Commerciaux Aux Contrats De Consommation

Le Cartable De Clio N° 9, 2009 - Des Contrats Civils Et Commerciaux Aux Contrats De Consommation

- Daniel Rivet / Livres Histoire internationale Ouvrages généraux
  • Format: Broché
Occasion dès 16,80 €

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Inc Hebdo - Les Clauses Abusives Dans Les Contrats De Consommation N° 1015

Inc Hebdo - Les Clauses Abusives Dans Les Contrats De Consommation N° 1015

- Revue
Occasion dès 20 €

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60 Millions De Consommateurs Hors-Série 146 : Gaz Et Électricité Les Meilleurs Contrats

60 Millions De Consommateurs Hors-Série 146 : Gaz Et Électricité Les Meilleurs Contrats

- Revues 60 millions de consommateurs
Occasion dès 2,89 €

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Propositions Usagers-Consommateurs Pour Un Contrat De Plan Etat-Sncf

Propositions Usagers-Consommateurs Pour Un Contrat De Plan Etat-Sncf

- COLLECTIF / Livres divers
  • Format: Broché
Occasion dès 20,90 €

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