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$Guide Du Contentieux De La Commande Publique - Référé, Infractions Pénales, Pratiques Anticoncurrentielles$

Guide Du Contentieux De La Commande Publique - Référé, Infractions Pénales, Pratiques Anticoncurrentielles

- Livres Droit public Finances Publiques

Collection: PRATIQUE DU DROIT
Format: Grand format

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Contentieux Des Droits Et Libertés Constitutionnels - Droit Et Pratique De La Question Prioritaire De Constitutionnalité (Qpc)

- Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Droit & pratique professionnelle
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Essai Pratique Sur L'établissement Et Le Contentieux Des Usines Hydrauliques

- Viollet, J. B. / Print on demand

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eBook : Pratiques Et Contentieux De L'action Humanitaire

- Shanda Tonme / eBooks

Format eBook: Epub2

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eBook : Les Principes Généraux D'une Procédure Équitable Applicables Au Contentieux Antidopage Dans Le Sport

- Conseil de l'Europe / eBooks

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La Pratique Du Contentieux Administratif

- Baptiste Bonnet / Livres Droit public Contentieux administratifs

14e édition
Collection: Droit & Professionnels
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eBook : Pratique Du Contentieux De La Fonction Publique

- Joël Berthoud / eBooks

Collection: Essai
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eBook : Droit Du Contentieux International Aérien

- Fayçal Hatri / eBooks

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eBook : Le Contentieux Privé Des Pratiques Anticoncurrentielles

- Guy Canivet / eBooks

Collection: Competition Law/Droit de la concurrence
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239,99 € eBook

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Guide Pratique Du Contentieux Européen - L'application Du Droit De L'union Européenne Devant Les Juridictions Nationales

- Varga Zsófia / Livres Droit international Droit communautaire

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Le Code Des Sociétés Et Des Associations : Contentieux Et Pratique

- Bossard Pascale / Livres Droit international Droit International Privé

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Guide Pratique Du Rédacteur Au Contentieux Amiable Des Prêts Du Crédit Foncier De France

- Langlois Jules / Littérature Littérature française

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Guide Juridique Et Pratique Du Contentieux Des Marchés Publics

- Julien Frédéric / Livres Droit public Marches publics

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Recueil Pratique De Législation Et De Jurisprudence, En Matière Contentieuse Administrative

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 58,64 €

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Qpc, La Question Prioritaire De Constitutionnalité - Principes Généraux, Pratique Et Droit Du Contentieux

- Collectif / Livres Droit public Constitution

2e édition
Collection: Droit & Professionnels
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Guide Pratique Du Rédacteur Au Contentieux Amiable Des Prêts Du Crédit Foncier De France

- Jules Langlois / Littérature Littérature française

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Guide Pratique Du Contentieux Commercial En Europe

- L. Larose / Livres Littérature française Littérature française

Format: Broché

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Contributions Indirectes - Guide Pratique Pour La Rédaction Des Procès-Verbaux, Tenue Du Contentieux

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

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Neuf à 36,21 €

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Guide Pratique Du Contentieux Douanier

- Soulard Christophe / Livres Droit des affaires Douane

Collection: Procédures
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La Pratique Du Contentieux Administratif

- Chabanol Daniel / Livres Droit public Contentieux administratifs

9e édition
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Occasion dès 8 €

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La Pratique Du Contentieux Administratif Devant Les Tribunaux Administratifs Et Les Cours Administratives (Ancienne Édition)

- Littérature Littérature française

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Guide Pratique Du Juge Consulaire - Procédure Droit Commercial Contentieux Général - Tome 1 - À Jour Au 1er Janvier 2011

- Livres Histoire, actualité, politique

Occasion dès 19,95 €

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Pratique Du Contentieux De La Fonction Publique - 2e Edition

- Cauvin Daniel / Livres Droit public Contentieux administratifs

Collection: GESTION PUBLIQUE
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Occasion dès 16,78 €

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Exercices Pratiques De Contentieux Administratif

- Serge Daël, Johanne Saison et Pauline Türk / Littérature Littérature française

Format: Broché

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La Pratique Du Contentieux De L'avis A Tiers Détenteur

- Lots de Livres et de Revues

Occasion dès 99,90 €

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La Pratique Du Contentieux Administratif

- Baptiste Bonnet / Livres Droit public Contentieux administratifs

13e édition
Collection: Droit & Professionnels
Format: Grand format

Occasion dès 42,79 €

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Revue Des Usagers De La Route N° 229 - L Avènement Du Gazogène Pour Les Transports Urbains Par Georges Durand. Le Problème Pratique Du Freinage Par H. Petit. Chronique Du Contentieux - Leçon De(...)

- Collectif / Livres anciens

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Revue Des Usagers De La Route N° 159 - Les Gares Routières Par G. Durand. Donnez Nous Du Pratique Par Henri Petit. Chronique Du Contentieux - Automobiles. Stationnement. Conditions. Motif Légitime.(...)

- Collectif / Livres anciens

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Contentieux Fiscal - Principes Et Pratiques

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Guide Pratique Du Contentieux Douanier

- Soulard Christophe / Livres Droit des affaires Douane

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Le Contentieux Du Transfert Des Joueurs Davant La Fifa Et Le Tribunal Arbritral Du Sport - Guide Juridique Pratique

- Falconer Isabel / Livres Droit privé Droit du sport

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Guide Pratique Pour La Redaction Des Proces Verbaux Et Tenue Du Contentieux Fasicules 1 À 3

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La Pratique Du Contentieux Administratif

- Chabanol Daniel / Livres Droit public Contentieux administratifs

Collection: Pratique professionnelle
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La Pratique Du Contentieux Administratif

- Chabanol Daniel / Livres Droit public Contentieux administratifs

Collection: Litec Professionnels
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Pratique Du Contentieux Judiciaire Des Libertés

- Livres Droit public Droits de l'homme

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Droit Et Pratique Du Contentieux Communautaire

- Jean-Luc Sauron / Livres Droit du travail Droit du contentieux communautaire

Collection: Réflexe Europe
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La Pratique Du Contentieux Administratif : Devant Les Tribunaux Administratif Et Les Cours Administratives D'appel - 3ème Édition

- Chabanol Daniel / Livres Droit public Contentieux administratifs

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Pratique Des Contentieux De L'urbanisme - Procédures Administratives Et Judiciaires, Réparations Et Indemnités, 2ème Édition

- Bernard François-Charles / Livres Droit public Droit de l'urbanisme

Collection: GUIDES JURIDIQUES
Format: Broché

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Guide Formulaire Des Juges De Paix Et De Leurs Attributions Gracieuses Et Contentieuses / Manuel Theorique Et Pratique / Tome Iii / 4e Edition.

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Guide Pratique Et Juridique Du Contentieux Des Marchés Publics

- Frédéric Julien / Livres Droit public Marches publics

Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
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Droit Et Pratique Du Contentieux Communautaire - Edition Mise À Jour 1998

- Sauron Jean-Luc / Livres Droit

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Les Agents Territoriaux - Pratique Et Contentieux De La Gestion Des Titulaires Et Des Non-Titulaires, 3ème Édition 1998

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Pratique Du Contentieux Administratif

- Thouroude Jean-Jacques / Livres Droit public Contentieux administratifs

2e édition
Collection: GUIDES JURIDIQUES
Format: Broché

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Occasion dès 3,74 €

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Droit Et Pratique Du Contentieux Communautaire

- Sauron Jean-Luc / Livres Droit

Collection: Réflexe Europe
Format: Broché

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Pratique Du Contentieux Administratif

- Thouroude Jean-Jacques / Livres Droit public Contentieux administratifs

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