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Constitutionnelle 1989

Constitutionnelle 1989

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La Continuité Constitutionnelle En France De 1789 À 1989 - Journées D'études Des 16-17 Mars 1989

- Livres Droit

Collection: Collection Droit Public Positif
Format: Non Precisé

Occasion dès 18,49 €

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Connaître Les Yvelines - 4ème Trim.1989 - La Création Des Départements 1789-1790 - L'administration À La Veille De La Révolution - Comité De Constitution - Installation Des Départements

- Revue

Occasion dès 5 €

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Le Changement De Régime Politique En République Tchèque (1989-2000) : La Place Du Droit Constitutionnel

- Hubeny-Belsky Annabelle / Livres Droit international Droit international public

Collection: Collection des thèses de l'Ecole doctorale de Clermont-Ferrand/Fondation Varenne
Format: Broché

Occasion dès 3,74 €

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La Déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen Et La Jurisprudence - Colloque Des 25 Et 26 Mai 1989 Au Conseil Constitutionnel

- Livres Droit

Collection: Recherches politiques
Format: Non Precisé

Occasion dès 15,17 €

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The Constitution Of The Federal Republic Of Nigeria, 1989 (Photocopies)

- COLLECTIF / Livres divers

Format: Broché

Occasion dès 25,80 €

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1789 - 1989. Histoire Constitutionnelle

- POUVOIRS (Revue) / Dictionnaires Encyclopédie de poche

Format: Poche

Occasion dès 45 €

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