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eBook : Le Conseil Constitutionnel, Juge De L'impôt

- Louis Karcenty / eBooks

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eBook : Le Rôle Du Juge Constitutionnel Dans La Consolidation De L'état De Droit

- Abdelmalek El Ouazzani / eBooks

Format eBook: Epub3

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eBook : L'office Du Juge Constitutionnel En Afrique Subsaharienne

- Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou / eBooks

Format eBook: Epub2

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eBook : Le Juge Constitutionnel Et L'état De Droit En Afrique

- Frédéric Joël Aivo / eBooks

Format eBook: Epub2

15,99 € eBook

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eBook : La Protection De L'environnement Par Les Juges Constitutionnels

- Victoria Chiu / eBooks

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La Protection De L'environnement Par Les Juges Constitutionnels

- Livres Droit public Droit de l'environnement

Collection: Droit Comparé
Format: Grand format

Neuf à 32,50 €

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Le Contentieux Électoral Et Le Juge Constitutionnel : L'impératif De Vérité, Sincérité, Régularité Et Crédibilité - Rd Congo 2006, 2011

- Omari Bushiri / Livres Philosophie du droit Histoire du Droit

Format: Grand format

Neuf à 42,50 €

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Le Juge, La Doctrine Et Le Contrôle Des Lois De Révision De La Constitution

- Cissé Balla / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
Format: Beau livre

Neuf à 33,50 €

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Les Normes De Référence Du Juge Constitutionnel

- Print on demand

Format: Broché

Neuf à 112,34 €

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La Protection Des Droits De L'homme Par Le Juge Constitutionnel Congolais - Analyse Critique Et Jurisprudence (2003-2013)

- Wetsh'okonda Koso Marcel / Livres Droit international Droit international public

Collection: NOTES DE COURS
Format: Grand format

Neuf à 32,50 €

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La Participation Du Juge Constitutionnel À La Fonction Législative

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Format: Broché

Neuf à 114,99 €

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Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel N° 41 Octobre 2013 - Le Conseil Constitutionnel, Juge Électoral

- Jacques Arrighi De Casanova / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Format: Non Precisé

Occasion dès 11,26 €

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Le Conseil Constitutionnel, Juge Fiscal

- Delphine Bénichou / Livres Droit des affaires Droit Fiscal

Collection: Bibliothèque Finances Publiques Et Fiscalité
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Le Conseil Constitutionnel, Juge Électoral

- Jean-Pierre Camby / Livres Droit public Droit Constitutionnel

9e édition
Collection: Thèmes et Commentaires. Etudes
Format: Grand format

Occasion dès 49,40 €

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Leconseil Constitutionnel, Juge Électoral

- Camby Jean-Pierre / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: droit public
Format: Broché

Occasion dès 14 €

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La Protection De La Souveraineté Par Les Juges - Contentieux Administratif, Contentieux Constitutionnel

- Livres Droit public Contentieux administratifs

Collection: Lejep
Format: Grand format

Occasion dès 23,75 €

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Le Juge Constitutionnel Et Le "Fait" En Italie Et En France

- Jean-Jacques Pardini / Livres Droit

Occasion dès 24,90 €

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L'obligation Comportementale Des Juges Constitutionnels

- Antoine Pouzet / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
Format: Grand format

Occasion dès 75,05 €

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Les Rapports Entre Les Juges Constitutionnels Nationaux Et La Cjue

- Anastasia Iliopoulou-Penot / Livres Droit international Droit communautaire

Collection: Collection droit de l'Union eu
Format: Grand format

Occasion dès 80,75 €

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Le Juge Constitutionnel, Un Législateur Cadre Positif - Une Analyse Comparative En Droit Français, Belge Et Allemand

- Behrendt Christian / Livres Droit international Droit Comparé

Format: Broché

Occasion dès 133,08 €

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Excès De Pouvoir Législatif Et Excès De Pouvoir Administratif - Etude Comparée De L'office Des Juges Constitutionnel Et Administratif Français

- Charité Maxime / Livres Philosophie du droit Histoire du Droit

Collection: Bibliothèque Des Thèses
Format: Beau livre

Occasion dès 59,85 €

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L'ange François-Joseph : Remède À Tout, Ou Constitution Invulnérable De La Félicité Publique. Projet Donné Mainte-Fois Sous Différantes Formes Par F. J. L'ange, Juge De Paix (Fiat Lux)

- Livres Histoire, actualité, politique

Occasion dès 24,99 €

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La Cour Suprême Et La Représentation Politique Aux Etats-Unis - Nouvel Essai Sur Le Gouvernement Des Juges - Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique Tome Xlvii

- Vialle Pierre / Livres divers

Occasion dès 77 €

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La Liberte Religieuse D Apres La Nouvelle Constitution Du Japon Et Jugement Theologique (Dissertatio Ad Lauream)

- Kiyomi Yamauchi Michel. S. S. / Livres divers

Occasion dès 55,50 €

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Le Controle De L'activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel - Les Exemples Francais, Allemand Et Espagnol

- Frédérique Rueda / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
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Occasion dès 39,66 €

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Le Droit D'amendement Et Le Juge Constitutionnel En France Et En Italie

- Valérie Sommacco / Livres Droit public Droit Constitutionnel

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Du "Droit Constitutionnel Au Juge" Vers Un "Droit Au Juge Constitutionnel" ? - Perspectives De Droit Comparé. Journée D'études Decentralisée De L'afdc

- Livres Droit public Droit Constitutionnel