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Ordonnance Du Roi Concernant Le Corps Du Genie Du 31 Decembre 1776.

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Acte Du Corps Legislatif, N° 132, Non Sujet A La Sanction Du Roi, Concernant La Prestation Du Serment Civique, Par Les Commis & Employes Dans Tous Les Bureaux & Greffes Du Royaume

Discours Prononcé Au Corps Législatif, Sur Le Projet De Loi Concernant L'organisation De L'instruction Publique, Séance Du 11 Floréal An 10

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