Le Canoniste Contemporain, Ou La Discipline Actuelle De L'eglise, 45e Annee, 1922 (Sommaire: A. Villien, Le Nouveau Code Du Droit Canonique. A. Couly, Les Biens Temporels De L'eglise. Les ...
Societe Generale Des Prisons - Le Projet De Code Penal Espagnol - Extrait De La Revue Penitentiaire Et De Droit Penal 46e Annee N°1-3 Janvier Mars 1922.
Le Nouveau Code De La Route, Décret Du 31 Décembre 1922 Suivi Du Décret Du 30 Juillet 1923 Réglementant Léclairage Des Automobiles Obligatoire À Partir Du 1er Juin 1924 ( Texte Officiel Et ...