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Cour De Cassation - Chambre Criminelle

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

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La Chambre Criminelle De La Cour De Cassation Face Aux Droits Européens

- Collectif / Livres Droit international Droit Comparé

Collection: Colloques & Essais
Format: Beau livre

Neuf à 29 €

Occasion dès 25,99 €

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Cour De Cassation - Chambre Criminelle - Procès De Marie-Galante (Guadeloupe)

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 16,14 €

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La Procédure Devant La Chambre Criminelle Du Parlement De Paris Au 14e Siècle

- Carbonnières Louis de / Livres Sciences historiques Archives - Paléographie

Collection: Histoire et archives. Hors-série
Format: Grand format

Neuf à 118 €

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Plaidoyers Pour Mme Lafarge. Chambre Criminelle De La Cour De Cassation, Décembre 1840

- Daverne / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 22,39 €

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Code Criminel De L'empire Du Brésil, Adopté Par Les Chambres Législatives Dans La Session De 1830

- Foucher Victor / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 25,48 €

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La Chambre Criminelle

- Siradji Ibrah Chaibou / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 24,90 €

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La Jurisdprudence De La Chambre Criminelle De La Cours De Cassation En Matiere De Justice Militaire.

- BERTHIAU PAUL / Livres divers

Format: Broché

Occasion dès 45,80 €

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Cour De Cassation Chambre Criminelle Table Analytique Quinquennale Pen

- Collectif / Livres divers

Collection: Lois Et Regleme
Format: Non Precisé

Occasion dès 40 €

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Bulletin Des Arrets De La Cour De Cassation, Chambre Criminelle, 48 Volumes (1955-1990)

- Collectif / Littérature Littérature étrangère

Occasion dès 605 €

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Bulletin Des Arrêts De La Chambre Criminelle De La Cour De Cassation 1988 , 2è Semestre , + Tables , Bien Relié

- collectif / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 6 €

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Recueil Des Arrets De La Cour Supremen Chambre Criminelle, 1re, 2e Et 3e Annees Judiciaires (1957-1960)

- Collectif / Livres divers

Format: Broché

Occasion dès 45,80 €

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Cour De Cassation - Chambre Criminelle - Affaire Bajot Contre Léon Daudet Et Joseph Delest, Demandeurs En Révision

- mémoire pour m. bajot par noguères / Livres anciens Histoire, actualité, politique

Format: Broché

Occasion dès 15 €

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L Illustration Journal Universel N° 2905 - Gravures: La Chambre Criminelles De La Cour De Cassation - Le Voyage De L Empereur D Allemagne, Arrivée Du Hohenzollern À Constantinople, Photographie Phébus(...)

- COLLECTIF / Livres anciens

Occasion dès 55,50 €

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L'affaire Dreyfus La Révision Du Procès De Rennes Enquête De La Chambre Criminelle De La Cour De Cassation 5 Mars 1904 - 10 Nov 1904 3 Volumes

- Lots de Livres et de Revues

199,99 € État correct

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Le Crime D'el-Ouatia. Assassinat Du Marquis De Morès Chambre Criminelle De Sousse. Juill. 1902. Plaidoiries De M De Las Cases Et De M. Broussais Pour Mme La Marquise De Mores. Partie Civile. ...

- COLLECTIF / Livres anciens

Format: Broché

Occasion dès 85 €

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Meurtre A La Chambre Des Communes L'aventure Criminelle

- Henry Brinton / Littérature Littérature étrangère

Format: Non Precisé

Occasion dès 6 €

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Les Codes Criminels, Tome I, Codes D'instruction Criminelle Et Penal Interpretes Par La Jurisprudence Et La Doctrine, Suivis Du Formulaire De La Chambre Des Mises En Accusation Et De La Cour ...

- ROLLAND DEVILLARGUES M. / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 105 €

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La Vie Parisienne 36e Année - N° 45 - Deux Heures Au Musee Guimet Par C. - Decolletages Par L. Vallet - Theatre De Poche: Medee Ou La Chambre Des Horreurs (Tragedie En 3 Actes Criminels)

- Collectif / Revues La Vie Parisienne