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Cession Droit

65 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Cessions D'actions Et De Parts Sociales - Analyse Des Atteintes Au Droit De Propriété De L'associé

Cessions D'actions Et De Parts Sociales - Analyse Des Atteintes Au Droit De Propriété De L'associé

  • Collection: Droit Des Sociétés
  • Format: Grand format
Neuf à 140 €
Occasion dès 133 €
Optimiser Son Itinéraire En Franchise - 42 Étapes De L'intégration En Enseigne À La Cession Du Point De Vente

Optimiser Son Itinéraire En Franchise - 42 Étapes De L'intégration En Enseigne À La Cession Du Point De Vente

  • Collection: PUITS FLEURI
  • Format: Grand format
Neuf à 29 €
La Garantie Conventionnelle Dans Les Cessions De Droits Sociaux - Essai D'une Conception Unitaire

La Garantie Conventionnelle Dans Les Cessions De Droits Sociaux - Essai D'une Conception Unitaire

  • Collection: Bibliothèque De Droit Privé
  • Format: Beau livre
Neuf à 75 €
Fiscalité Immobilière - 18 Fiches Pour Décrypter Les Impôts Frappant La Vie D'un Immeuble, De Son Acquisition À Sa Cession Ou Transmission

Fiscalité Immobilière - 18 Fiches Pour Décrypter Les Impôts Frappant La Vie D'un Immeuble, De Son Acquisition À Sa Cession Ou Transmission

  • Collection: Droit En Poche
  • Format: Poche
Neuf à 9,80 €
Occasion dès 7,84 €
Commentary On Cession Of Actions

Commentary On Cession Of Actions

  • Format: Broché
Neuf à 30,99 €
Les Promesses Unilatérales De Cession Forcée D'actions - Réflexions Sur L'obligation Comme Garantie Et Peine Privée Dans Le Cadre Des Pactes D'actionnaires

Les Promesses Unilatérales De Cession Forcée D'actions - Réflexions Sur L'obligation Comme Garantie Et Peine Privée Dans Le Cadre Des Pactes D'actionnaires

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
Neuf à 75 €
Occasion dès 82,99 €
Cession Des Contrats Immobiliers Et Démembrements - Nature Et Régime Des Obligations Réelles

Cession Des Contrats Immobiliers Et Démembrements - Nature Et Régime Des Obligations Réelles

  • Format: Beau livre
Neuf à 99 €
De L'inobservation Des Formes De Publicité Dans La Cession Des Créances: Étude Critique De L'article 1690 Du Code Civil

De L'inobservation Des Formes De Publicité Dans La Cession Des Créances: Étude Critique De L'article 1690 Du Code Civil

  • Format: Relié
Neuf à 36,66 €
Le Fonds De Commerce - De Sa Constitution À Sa Cession

Le Fonds De Commerce - De Sa Constitution À Sa Cession

  • Collection: Les manuels pratiques
  • Format: Grand format
Neuf à 91 €
Commentary On Cession Of Actions

Commentary On Cession Of Actions

  • Format: Relié
Neuf à 40,99 €
Le Renouveau De La Cession De Créance - Etude De Droit Comparé, Droits Français Et Grec

Le Renouveau De La Cession De Créance - Etude De Droit Comparé, Droits Français Et Grec

  • Collection: Colloques & Essais
  • Format: Beau livre
Neuf à 38 €
Les Conflits De Lois En Matière De Cession De Créance

Les Conflits De Lois En Matière De Cession De Créance

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Broché
Neuf à 40,20 €
La Cession De Dette
  • Collection: Droit Privé Et Sciences Criminelles
  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 19 €
Occasion dès 16,80 €
Fiscalité De La Cession D'entreprise

Fiscalité De La Cession D'entreprise

  • Collection: Précis Fiscal
  • Format: Beau livre
Neuf à 44 €
Occasion dès 41,51 €
Des Cessions Déguisées De Territoires En Droit International Public

Des Cessions Déguisées De Territoires En Droit International Public

  • Format: Broché
Neuf à 24,50 €
La Cession De Patrimoine
  • Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 75 €
De La Cession De Biens, En Droit Romain. De La Condition Des Personnes En Algérie, En Droit Français

De La Cession De Biens, En Droit Romain. De La Condition Des Personnes En Algérie, En Droit Français

  • Format: Broché
Neuf à 27,98 €
Faculté De Droit De Bordeaux - Droit Romain : De La Cession Des Créances

Faculté De Droit De Bordeaux - Droit Romain : De La Cession Des Créances

  • Format: Broché
Neuf à 27,98 €
Du Droit De Reproduction En Cas De Cession De L'oeuvre Originale Par L'auteur

Du Droit De Reproduction En Cas De Cession De L'oeuvre Originale Par L'auteur

  • Format: Broché
Neuf à 16,28 €
Transmettre Son Entreprise - Les Différentes Formes De Cession

Transmettre Son Entreprise - Les Différentes Formes De Cession

  • Collection: Gestion Futée
  • Format: Broché
Neuf à 18 €
Occasion dès 3,15 €
Thèse: De La Cession D'actions
  • Format: Broché
Neuf à 24,42 €
Thèse: La Cession Des Créances En Droit Romain

Thèse: La Cession Des Créances En Droit Romain

  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
Le Prix Dans Les Cessions De Droits Sociaux - Edition 2022-2023

Le Prix Dans Les Cessions De Droits Sociaux - Edition 2022-2023

  • Edition 2022-2023
  • Collection: Dalloz Référence
  • Format: Beau livre
Neuf à 78 €
Occasion dès 40 €
La Généralisation De La Cession Fiduciaire De Créance

La Généralisation De La Cession Fiduciaire De Créance

  • Format: Grand format
2 avis
Neuf à 56 €
Thèse : De La Cession D'actions En Droit Romain

Thèse : De La Cession D'actions En Droit Romain

  • Format: Broché
Neuf à 26,72 €
De La Cession De Créance En Droit Romain. La Transmission Des Titres Au Porteur En Droit Français

De La Cession De Créance En Droit Romain. La Transmission Des Titres Au Porteur En Droit Français

  • Format: Broché
Neuf à 25,48 €
La Clientèle Commerciale: Cession, Location Et Partage

La Clientèle Commerciale: Cession, Location Et Partage

  • Collection: ENTREPRISES ET MANAGEMENT
  • Format: Broché
Neuf à 25 €
Occasion dès 20,99 €
Thèse: Du Jugement D'expropriation, Ou De La Cession Amiable Qui En Tient Lieu

Thèse: Du Jugement D'expropriation, Ou De La Cession Amiable Qui En Tient Lieu

  • Format: Broché
Neuf à 33,02 €
De La Cession Ou Vente Des Créances, Droit Romain, Droit Français - Thèse Pour Le Doctorat

De La Cession Ou Vente Des Créances, Droit Romain, Droit Français - Thèse Pour Le Doctorat

  • Format: Broché
Neuf à 25,68 €
Thèse: La Cession Des Créances
  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
De La Cession Des Créances En Droit Romain Et En Droit Français

De La Cession Des Créances En Droit Romain Et En Droit Français

  • Format: Broché
Neuf à 34,44 €
De La Cession Des Créances : Droit Romain Et Droit Français - De L'endossement : Code De Commerce

De La Cession Des Créances : Droit Romain Et Droit Français - De L'endossement : Code De Commerce

  • Format: Broché
Neuf à 25,48 €
De La Cession-Transport En Droit Romain Et En Droit Français: Thèse Pour Le Doctorat

De La Cession-Transport En Droit Romain Et En Droit Français: Thèse Pour Le Doctorat

  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
Des Sociétés En Droit Romain Et Principalement De Leur Gestion - De La Cession D'intérêt

Des Sociétés En Droit Romain Et Principalement De Leur Gestion - De La Cession D'intérêt

  • Format: Broché
Neuf à 22,99 €
De La Cession Des Créances En Droit Romain Et En Droit Français: Thèse Pour Le Doctorat

De La Cession Des Créances En Droit Romain Et En Droit Français: Thèse Pour Le Doctorat

  • Format: Broché
Neuf à 21,73 €
Cession De Droits Sociaux Et Droit Des Contrats : Apports Réciproques

Cession De Droits Sociaux Et Droit Des Contrats : Apports Réciproques

  • Collection: Faculté De Droit Et Des Sciences Sociales
  • Format: Grand format
Neuf à 42 €
Occasion dès 41,99 €
La Cession Du Contrat De Travail
  • Collection: Thèses. Bibliothèque de droit social
  • Format: Grand format
Neuf à 50 €
Occasion dès 44,65 €
Droit Français: De La Cession De Biens, De La Remise De La Dette

Droit Français: De La Cession De Biens, De La Remise De La Dette

  • Format: Broché
Neuf à 9,50 €
Thèse: Cession Des Créances
  • Format: Broché
Neuf à 25,48 €
De La Cession De Droits Successifs Et De Ses Effets En Droit Romain Et En Droit Français

De La Cession De Droits Successifs Et De Ses Effets En Droit Romain Et En Droit Français

  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
Thèse Pour Le Doctorat: De La Cession De Droits Successifs

Thèse Pour Le Doctorat: De La Cession De Droits Successifs

  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
Thèse: De La Cession Des Créances
  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
De La Cession De Créance En Droit Romain Et En Droit Français: Thèse Pour Le Doctorat

De La Cession De Créance En Droit Romain Et En Droit Français: Thèse Pour Le Doctorat

  • Format: Broché
Neuf à 21,73 €
De L'inobservation Des Formes De Publicité Dans La Cession Des Créances: Étude Critique De L'article 1690 Du Code Civil

De L'inobservation Des Formes De Publicité Dans La Cession Des Créances: Étude Critique De L'article 1690 Du Code Civil

  • Format: Broché
Neuf à 21,25 €
Droit De L'ingénierie Financière - Opérations Sur Valeurs Mobilières-Cessions De Droits Sociaux-Offres Publiques-Fusions, Scissions Et Apports Partiels D'actifs-Holdings-Lbo-Pactes...

Droit De L'ingénierie Financière - Opérations Sur Valeurs Mobilières-Cessions De Droits Sociaux-Offres Publiques-Fusions, Scissions Et Apports Partiels D'actifs-Holdings-Lbo-Pactes...

  • Collection: City & York
  • Format: Broché
Occasion dès 9,80 €