Berenger Depute De La M

Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargée D'examiner Le Projet De Loi Sur Les Elections À La Chambre Des Députés - Séance Du 21 Février 1831

Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargée D'examiner Le Projet D'article Destiné À Remplacer L'article 23 De La Charte Constitutionnelle - Séance Du 19 Septembre 1831