Loi, N° 119, Relative Aux Canonniers & Sapeurs Attaches Aux Bataillons De Gardes Nationales, & Portant Que Chaque Bataillon De Gardes Nationales Pourra Avoir Deux Pieces D'artillerie
Loi, N° 1420, Relative Aux Citoyens Pensionnes Par L'etat, Qui Seront Places Dans Les Bataillons De Gardes Nationaux Volontaires Destines A La Defense Des Frontieres