Bataillon Loi

Loi, N° 60, Concernant La Formation, L'organisation & La Solde Des Bataillons Des Gardes Nationales Volontaires

Loi, N° 146, Relative A L'habillement Des Bataillons De Gards Nationales Volontaires

Loi, N° 1612, Relative Au Commandement En Chef Des Bataillons De Gardes Volontaires Nationaux

Loi, N° 119, Relative Aux Canonniers & Sapeurs Attaches Aux Bataillons De Gardes Nationales, & Portant Que Chaque Bataillon De Gardes Nationales Pourra Avoir Deux Pieces D'artillerie

Loi, N° 1420, Relative Aux Citoyens Pensionnes Par L'etat, Qui Seront Places Dans Les Bataillons De Gardes Nationaux Volontaires Destines A La Defense Des Frontieres