Arret Cour Parlement

Arrêts Et Règlemens Notables Du Parlement De Paris, Et Autres Cours Souveraines, 1737-1741

Coutumes Du Bailliage De Bar, Avec Un Commentaire Tiré Du Droit Romain, Des Coutumes De Paris, De Sens & Autres, & Des Arrêts & Règlemens De La Cour De Parlement.

Décisions Sommaires Du Palais, Par Ordre Alphabétique, Illustrées De Notes & De Plusieurs Arrêts De La Cour De Parlement De Bordeaux

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Décisions Sommaires Du Palais Par Ordre Alphabétique, Illustrées De Notes & De Plusieurs Arrêts De La Cour De Parlement De Bordeaux - 6e Édition

La Jurisprudence Du Parlement De Bordeaux - En 2 Volumes : Tomes 1 + 2 . Avec Un Recueil De Questions Importantes, Agitées En Cette Cour, Et Les Arrêts Qui Les Ont Fdécidées.

Decision Sommaires Du Palais Par Ordre Alphabetique Illustrees De Notes Et De Plusieurs Arrets De La Cour De Parlement De Bordeaux. Derniere Edition.

Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil, Et Du Parlement De Toulouse Et Autres Cours Etc. Concernant L'ordre Judiciaire - Tome 1

Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil, Et Du Parlement De Toulouse Et Autres Cours Etc. Concernant L'ordre Judiciaire - Tome 6

Arrets De Reglemens Concernant Les Reparations Des Chemins Dans Le Ressort De La Cour - Fait A Douay En Parlement Le 20 Decembre 1763 Collationnee Signe Caneau De Langries.

Arrêts Notables De La Cour Du Parlement De Provence

Ancien ( 1742 ) Très Grand ( 39 Cm X 26 Cm X 7 Cm ) Très Lourd ( 4 Kg ) - Tbe - Recueil De Plusieurs Notables Arrests (Arrêts) Donnez En La Cour De Parlement De Paris, Tome 1 - Louet Georges

Recueil Des Reclamations, Remontrances, Lettres, Arrëts, Arrêtes Et Protestations Des Parlements, Cours Des Aides, Chambres Des Comptes, Baillages, Presidiaux Au Sujet De L'edit De Decembre 1770