Dictionnaire De L'ancien Droit Du Canada Ou Compilation Des Édits, Déclarations Royaux Et Arrets Du Conseil D'etat Des Roix De France Concernant Le Canada
Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil, Et Du Parlement De Toulouse Et Autres Cours Etc. Concernant L'ordre Judiciaire - Tome 1
Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil, Et Du Parlement De Toulouse Et Autres Cours Etc. Concernant L'ordre Judiciaire - Tome 6
