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Arrests De La Cour De Parlement, Rendus Au Profit Des Huissiers De Ladite Cour, Contre Les Sergens

Arrest De La Cour De Parlement, Du 20 Aoust 1575

Discours De Ce Qui S'est Passé Au Parlement, En Suitte De L'arrest De La Cour Du 28 Mars 1615

Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Reglement Pour L'exposition Des Especes D'or Et D'argent

Arrest Du Conseil D'estat Du 7 Decembre 1665 Sur Le Tarif General Des Especes Ayant Cours À La Piece

Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Décry De Tous Les Deniers Estrangers

Arrest De La Cour Des Monnoyes Du 20 May 1654, Portant Establissement Des Bureaux Necessaires

Arrest De La Cour Des Monnoyes, Portant Décry De Tout Cours Et Mise Des Reaux D'espagne

Arrests Du Conseil D'estat Et De La Cour Des Monnoyes, Portant Reglement Entre Les Gardes

Arrest De La Cour Des Monnoyes, Portant Defenses À Tous Marchands Et Artisans

Recueil Des Édits, Déclarations Et Arrests, Levée Du Dixième Du Revenu Des Biens Du Royaume

Arrest Contre Les Paresseux, Feneans Et Gens Qui Mangent & Dissipent Leurs Biens Sans