Décisions Sommaires Du Palais, Par Ordre Alphabétique, Illustrées De Notes & De Plusieurs Arrests De La Cour De Parlement De Bordeaux. Nouvelle Édition
Arrest Du Parlement, La Cour Suffisamment Garnie De Pairs, Du Trois Mars Mil Sept Cent Soixante-Quatre, Et Procès-Verbal De Vérification Des Textes Des ...
Ancien ( 1742 ) Très Grand ( 39 Cm X 26 Cm X 7 Cm ) Très Lourd ( 4 Kg ) - Tbe - Recueil De Plusieurs Notables Arrests (Arrêts) Donnez En La Cour De Parlement De Paris, Tome 1 - Louet Georges
Lettres De Declarations Du Roy, Pour Le Restablissement Du Sieur Duc De Vendosme, En Son Gouvernement De Bretagne: Avec L'arrest De La Cour, Portant ... Patentes Du Roy, Donnees Sur Les Remonstranc
Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Portant Qu À Commencer Du Premier Octobre Prochain, Dans Les Provinces Où Les Aydes Ont Cours, & Du Premier Janvier 1739 Dans Les Autres Provinces Du Royaume, Il Ne(...)
Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Casse Deux Arrests De La Cours Des Aydes De Paris, Des 20 Septembre Et 12 Décembre 1737, Qui Ont Reçû Plusieurs Faux Tabatiers, Appelans De Sentences De(...)
Le Journal Illustre N° 2 - L Arrestation D Anastay Par Henri Meyer, L État Actuel Des Ruines De La Cour Des Comptes Par Henri Meyer, H. De Lapommeraye Et Le Général Cambriels Par Henri Meyer, Faits L(...)
Arrest De La Cour Du Parlement Qui Condamne Jean-Baptiste Balossier Aux Galeres Pendant Trois Ans Pour Avoir Commis Des Indecences Envers Une Fille De Six Ans, Qui En A Meme Ete Blessee - ...
Extrait D'un Ouvrage Du 17e Siecle : Plaidoyers Concernant Les Privileges Franchises & Immunites Des Bourgeois De La Ville De Bourdeaux Avec L'arrest De La Cour.
Arrest Portant Réglement Des Procédures Près La Cour Flandres. Avec La Table Des Chapitres & Des Matières Principales Y Traitées, Publiées Le 10, Septembre 1671. Nouvelle Édition