Acte Notaire

Acte Notarié Du Notaire Charles De Racinet De 1718 À St Paterne En Indre Et Loire

Acte Notarié Du 24 Novembre 1913 Passé Chez Me Meneault Notaire À Pont De Vaux (Ain) Échange Entre Danancher Bourgeois Et Béreiziat Née Penet

Arpajon (Essonne) Xixème (1853), Acte Notarie/Donation De Biens Immobiliers

Acte De Vente De 1913 Me Lelièvre Notaire Saumur St-Lambert-Des-Levées Gauthiot

Traite Pratique Du Tarif Legal Des Notaires Et De La Taxe Des Actes Notaries (France Et Algerie).

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Cercle Généalogique De Saône Et Loire N° 698 : Saint Prix Actes De Mariages Contrats De Mariages Notaires 1622-1706

Gênes Et L'outre-Mer - Tome 2, Actes De Kilia Du Notaire Antonio Di Ponzo, 1360

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[ Reçu Manuscrit D'un Acte De Transmission De Propriété En Cerdagne, L'an 1788 : ] L'an 1788 Le Onzième Décembre Dans La Ville De Vinça. Par Devant N

Acte De Notaire Pour Succession De Partage De Bien Acte De 1864 Et De 13 Pages

Etudes De Diplomatique Sur Les Actes Des Notaires Du Chatelet De Paris.

Acte De Vente Devant Notaire - 16/06/1890

Nommee Ou Denombrement Du Fief De La Franconniere Autrement Dit De Chabanes Acte Recu Me Chaudon, Notaire De Brioude, Le 29 Novembre 1607

Lettre De Relance De Paiement, Pour Les Actes Retenus Par M. Coldefy Notaire

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La Responsabilite Civile Des Notaires Comme Conseils De Leurs Clients - Responsabilité Encourue Pour La Nullité D'un Acte, Nullité Pour Inpacité De L'une Des Parties, Nullité Pour Illegalité ...

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Document Ancien / Acte De Liquidation De 1855 Famille Sortais / Paris / Notaire Me Hatin / Avec Timbres Napoleon Non Denteles Au Verso : Paire Verticale 20 Ct Bleu Et 10 Ct Orange

Document Ancien : Acte Notarie De Vente De 1877 / Famille Fournier / Me Reine Notaire À Ecouen

Document Ancien Manuscrit : Acte De Vente De Fonds De Commerce Du 18 Mai 1895 / Tetari / Gigou / Notaire A. Queriot À Ecouen

Acte Vente 1818 Notaire Louis Jeanneau Saint Pierre Du Chemin Canton De La Chataigneraie (Vendée) ; Noms De Gautreau, Payrard, Jacquet

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Lettre 1914 Du Secrétariat De Maître André Sogno Notaire À Albertville (Savoie) À Un Confrère À Propos Des Actes Sur Les Sociétés De Construction De Maisons À Bon Marché

Gênes Et L'outre-Mer - Tome 1, Les Actes De Caffa Du Notaire Lamberto Di Sambuceto, 1289-1290