Code Des Procédures Collectives 2014 Commenté - 2 Volumes (1 Cd-Rom) Format Pack

Code Des Procédures Collectives 2014 Commenté - 2 Volumes (1 Cd-Rom) - Lienhard Alain

Collection: CODES DALLOZ
Format: Pack

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Livre Droit - Lienhard Alain - 06/05/2014 - Pack

Auteur(s) : Lienhard Alain - Pisoni Pascal

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 06/05/2014

Nombre de pages : 1710

Nombre de livres : 1

Expédition : 1332

Dimensions : 20 x 14 x 5.5

ISBN : 9782247139910

Résumé :
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et des textes modificatifs postérieurs font l'objet d'un commentaire explicatif.

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