Code Des Procédures Collectives 2014 Commenté - 2 Volumes (1 Cd-Rom) - Lienhard Alain
- Collection: CODES DALLOZ
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Avis sur Code Des Procédures Collectives 2014 Commenté - 2 Volumes (1 Cd - Rom) Format Pack - Livre Droit
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Présentation Code Des Procédures Collectives 2014 Commenté - 2 Volumes (1 Cd - Rom) Format Pack
- Livre Droit
Résumé :
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et des textes modificatifs postérieurs font l'objet d'un commentaire explicatif.
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