Code De La Propriété Intellectuelle -

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Résumé :
Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle . l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData . les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) . ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Biographie:
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité "Droit de l'innovation" du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris . et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.