Code De La Propriété Intellectuelle -
- Edition 2018
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreNos autres offres
-
Prix neuf 82,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,73 €
Occasion · Bon État
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 29 mai et le 1 juin
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces d'utilisation, mais est en bon état. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de nos clients.
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 82,00 €
-95%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 28/05 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 29 mai et le 1 juin
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 82,00 €
-95%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 28/05 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 29 mai et le 1 juin
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 82,00 €
-72%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus22,90 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,99 €
4,5/5 sur 600 ventesBON ÉTAT, DÉFAUT MINEUR COUVERTURE , TRED ACCEPTABLE ET PROPRE
Voir le détail de l'annonce -
49,90 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 12,48 € /mois
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Puteaux)
- Livraison : 3,99 €
Nouveau vendeurCode de la propriété intellectuelle édition 2018 à jour! Jamais utilisé comme neuf
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Propriété Intellectuelle de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code De La Propriété Intellectuelle de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Patrimoine
Neuf dès 159,00 €
Occasion dès 114,48 €
-
Social
Neuf dès 196,00 €
Occasion dès 149,00 €
-
Vente Immobilière
Neuf dès 154,00 €
Occasion dès 50,48 €
-
Fiscal - Avec Le Supplément Spécial Loi De Finances
3 avis
Neuf dès 213,00 €
Occasion dès 75,00 €
-
Droit Des Sociétés
Neuf dès 35,00 €
Occasion dès 33,25 €
-
La République Des Droits
Neuf dès 17,50 €
Occasion dès 15,75 €
-
Audit - Commissariat Aux Comptes
5 avis
Neuf dès 235,00 €
Occasion dès 100,00 €
-
Je Veux Réussir Mon Droit - Méthodes De Travail Et Clés Du Succès
2 avis
Neuf dès 18,50 €
Occasion dès 13,40 €
-
Sociétés Civiles - Mémento Pratique 2026
2 avis
Neuf dès 184,00 €
Occasion dès 118,78 €
-
Transmission D'entreprise
Neuf dès 215,00 €
Occasion dès 59,09 €
-
Il Était Un Avocat - Récits De Justice Et D'injustices
Neuf dès 22,00 €
Occasion dès 9,90 €
-
Code Du Travail - Annoté, Commenté En Ligne
Neuf dès 79,00 €
Occasion dès 63,20 €
-
Sociétés Commerciales - Mémento Pratique 2026
3 avis
Neuf dès 209,00 €
Occasion dès 58,48 €
-
Associations - Fondations - Congrégations - Fonds De Dotation
1 avis
Neuf dès 155,00 €
Occasion dès 112,48 €
-
Introduction Générale Au Droit - Précis Dalloz 17e Édition
1 avis
Neuf dès 35,00 €
Occasion dès 20,20 €
-
De La Charia Au Droit Musulman - Dynamique Du Positivisme En Terre D'islam
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 22,80 €
-
Intégration Fiscale - Mémento Expert 2026-2027
Neuf dès 189,00 €
Occasion dès 108,00 €
-
Comité Social Et Économique Et Autres Représentants Du Personnel - Mémento Pratique 2026-2027
Neuf dès 165,00 €
Occasion dès 129,00 €
-
Droit Et Pratique Des Voies D'exécution
Neuf dès 124,00 €
Occasion dès 99,48 €
-
Social - Avec Un Carnet Collector Offert !
1 avis
Neuf dès 206,00 €
Occasion dès 50,00 €
Produits similaires
Présentation Code De La Propriété Intellectuelle de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle . l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData . les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) . ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Biographie:
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité "Droit de l'innovation" du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris . et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE