Code Civil Annoté - Tisserand-Martin Alice
- Collection: Codes Dalloz Universitaires Et
- Format: Beau livre
- 3100 pages Voir le descriptif
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Présentation Code Civil Annoté de Tisserand - Martin Alice Format Beau livre
- Livre DroitAuteur(s) : Tisserand-Martin Alice - Wiederkehr Georges - pascal ancel - Henry Xavier - CollectifEditeur : Dalloz-SireyCollection : Codes Dalloz Universitaires EtParution : 05/07/2017Nombre...
Résumé :
L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment : la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 . le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 . des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 . le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 . l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 . d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loin] et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres... Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
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