Code Civil Annoté - Edition 2018 de Tisserand-Martin Alice Format Beau livre

Code Civil Annoté - Edition 2018 - Tisserand-Martin Alice

Edition 2018
Collection: Codes Dalloz
Format: Beau livre

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Produit à l'expédition ou à retirer sur Paris (75016) ou à notre bouquinerie solidaire de Graçay(18310). Grâce à votre achat, vous contribuez à la création ou au maintien d'emplois solidaires. L'association Le Livre à 2 Mains, c'est plus de 30000 articles disponibles en ligne. (AUG). (boutique) Voir moins

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par MTAOURCHI (Voir ses avis) le 22/09/2021

Petit prix grande qualité je suis super satisfait

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Note : 5 Ok

par alto05 (Voir ses avis) le 29/03/2018

Livre en très bon état et reçu très rapidement. Commerçant très sérieux.

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Note : 3 tres bien

par sandmon (Voir ses avis) le 02/10/2017

envoie rapide et soigné.............
merci.......

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Auteur(s) : Tisserand-Martin Alice - Wiederkehr Georges - pascal ancel - Henry Xavier - Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Codes Dalloz

Parution : 04/07/2017

Nombre de pages : 3100

Nombre de livres : 1

Expédition : 1150

Dimensions : 19.3 x 12.8 x 5.5

ISBN : 9782247169092

Résumé :
L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment : la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 . le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 . des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 . le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 . l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 . d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loin] et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres... Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

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Code Civil Annoté - Edition 2018 - Tisserand-Martin Alice

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